Belgique : le PS veut inclure le bonus-malus dans la RC de l'assurance auto

Belgique. Le Parti Socialiste a récemment fait part de son intention de ré-inclure le système du bonus-malus dans les contrats de responsabilité civile. La mesure a été prise dans le but de préserver les jeunes conducteurs et les séniors qui se retrouvent toujours à payer des cotisations particulièrement élevées.

Un système abandonné en 2004

Le système du bonus-malus a été abandonné en 2004 suite à la pression de la Commission européenne. La Commission arguait alors qu’un tel système portait atteinte à la liberté tarifaire garantie par une directive belge. Seulement certaines compagnies d’assurance belges ont maintenues le système en adaptant leur grille tarifaire.

Le PS estime cependant que la réintroduction de ce système dans la RC permettra de lutter contre les primes excessives qui sont réclamées aux séniors et aux jeunes conducteurs.

Le système bonus-malus en France

En France, les primes qui garantissent les risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de catastrophes naturelles et de bris de glace sont applicables au coefficient de réduction-majoration ou bonus-malus. Le bonus en se basant sur l’année précédente, il faudra 13 ans pour que l’assuré atteigne le bonus maximal de 50 %. Mais pour cela, il lui faudra être exemplaire au volant sinon, il sera sanctionné par un malus et l’assurance automobile augmente.

En Belgique la restauration de ce système permettrait sans doute d’effacer la différence de tarification puisqu’il encouragera les conducteurs à être plus prudents et ainsi limiter les risques d’accidents !

Comment calculer son bonus malus ?

Le bonus malus permet de représenter votre « bonne conduite » aux yeux des assureurs afin de vous récompenser ou de vous pénaliser par une réduction ou une majoration de votre prime. Il est recalculé tous 12 mois à partir de la date d'échéance de votre contrat et varie en fonction de ces trois scénarios :

• vous n'avez été responsable d'aucun sinistre : vous serez récompensé par du bonus qui fera baisser votre prime de 5 % ;
• vous avez été responsable d'un ou plusieurs sinistres : vous serez pénalisé par un malus (+ 25 % par sinistre déclaré sur votre cotisation) ;
• vous avez déclaré des sinistres partiellement responsables : le malus appliqué sera de 12,5 % par sinistre.

Pour effectuer son calcul de bonus malus, il faudra donc compter en fonction des paramètres énumérés. Ainsi, vous devrez multiplier par 1,25 votre ancien CRM (coefficient de réduction majoration) pour chaque sinistre responsable, par 1,125 pour chaque sinistre partiellement responsable et par 0,95 si vous n'avez été responsable d'aucun sinistre. Sachez que le malus maximal à atteindre est 3,50. Le meilleur niveau de bonus est le « bonus 50 », qui consiste en une réduction de 50 % du prix de votre prime.

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