Bonus écologique : des conditions d'obtention renforcées

Publié par Théophile Robert le 29/04/2022 à 14:37 , Mis à jour le 29/04/2022 à 14:57

Le bonus écologique demeure et son montant ne change pas, mais il sera plus difficile de l'obtenir. Objectif de ce durcissement : empêcher certains automobilistes de profiter de la mesure pour générer des profits.

De nouvelles conditions pour obtenir le bonus écologique

Le bonus écologique dépend désormais de nouvelles règles. S'il est toujours de 6 000 euros (4 000 euros pour une personne morale) pour les véhicules électriques et qu'il restera en vigueur jusqu'au 1er juillet, il sera plus difficile à obtenir. Concrètement, il faudra attendre 12 mois et non plus 6 mois pour pouvoir revendre le véhicule. Autrement, vous devrez rembourser le bonus à l'État. Le nombre de kilomètres à parcourir avant de pouvoir revendre reste quant à lui de 6 000 kilomètres.

Une mesure que certains automobilistes ont tourné à leur avantage

Pourquoi adopter une telle mesure ? Les pouvoirs publics cherchent à empêcher les consommateurs d'utiliser le bonus écologique pour générer des revenus. En effet, plusieurs clients en ont profité pour acheter un modèle électrique, notamment la Tesla Model 3, pour la revendre à l'étranger après 6 mois et 6 000 kilomètres.

Il faut dire que dans certains pays, les modèles électriques ne profitent pas de subventions aussi importantes qu'en France, mais sont également plus chers à l'achat. L'achat et la revente de ces modèles, anciennement proposés à 43 800 euros sur le marché français (avant de multiples augmentations des prix par Tesla) était une activité rentable pour certains.

Bonus et malus écologique, ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Aujourd'hui en France, « Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule », peut-on lire sur service-public.fr. Jusqu'en juillet prochain, le bonus est plafonné à 6 000 euros (4 000 euros pour une personne morale) tel qu'expliqué.

Ce bonus est aussi cumulable avec la prime à la conversion sous certaines conditions. Il est aussi possible d'en profiter pour acheter une voiture d'occasion. Dans ce cas, le montant de l'aide est de 1 000 euros. L'objectif de cette mesure est de stimuler la vente de voitures dites « propres », afin de diminuer les émissions en gaz à effet de serre (GES) et atteindre les objectifs écologiques imposés par l'Europe.

À partir de juillet 2022, le montant du bonus écologique devrait diminuer pour être plafonné à 5 000 euros (3 000 euros pour une personne morale). Il sera toujours cumulable avec la prime à la conversion sous conditions. Cependant, le gouvernement a fait savoir qu'il pourrait reculer l'échéance de cette baisse du bonus.

La mesure inverse existe également : le malus écologique. Le principe est simple, plus votre véhicule rejette de CO2, plus vous devrez payer un montant important en plus du prix de base du véhicule. Ce malus est cumulable avec la taxe au poids, un dispositif entré en vigueur cette année, et qui pénalise les véhicules de plus de 1,8 tonne.

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