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L'assurance auto en cas de retrait de permis

17 sept. 2013 La Rédaction d'Assurland 17731 vues

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Suite à un délit ou à une infraction grave, le permis de conduire d’un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de permis tous les ans. La question qui se pose est la suivante : qu’en-t-il de l’assurance auto en cas de retrait ? On distingue différentes possibilités en fonction de la situation. Explications.

Le contrat auto est-il toujours résilié ?

En cas de retrait de permis, le conducteur doit prévenir son assureur. S’il ne le fait pas, la compagnie d'assurances est en droit de résilier le contrat d’assurance pour défaut de déclaration.

Dans le cas où l’assuré effectue correctement cette déclaration, la résiliation reste néanmoins possible, en fonction de l’infraction commise par le conducteur.

Dans le cadre d’une suspension de permis de plus d’un mois ou d’un accident causé en état d’ivresse, l’assureur peut procéder à l’annulation de l’assurance auto. L’intervention se fait généralement dans les 10 jours qui suivent la déclaration de l’assuré et est officialisée dans les 20 jours suivants. De plus, lors d’une annulation de permis, la compagnie d’assurance peut résilier l’assurance par lettre recommandée. Il faut aussi savoir qu’après une résiliation de contrat, il devient difficile de trouver un autre assureur. Ce dernier peut alors appliquer un montant de primes élevé.

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Quid de la majoration des primes d'assurance ?

La résiliation du contrat n’est pas la seule issue en cas de retrait de permis. L’assureur peut en effet procéder à une majoration des primes d'assurance auto, dans la limite des dispositions imposées par la loi.

L’article A335-9-2 du Code des assurances indique les majorations possibles selon chaque situation :

  • le taux maximal appliqué est de 50 % pour une suspension de permis inférieure à 6 mois,
  • le taux maximal appliqué est de 100 % pour une suspension de plus de 6 mois,
  • le taux maximal appliqué est de 200 % en cas d’annulation.

Ce dernier taux de majoration est également appliqué dans le cas de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée.

Quelles alternatives pour circuler sans permis ?

L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (VTM) circulant sur une route ouverte.

Il existe cependant des véhicules qui ne nécessitent pas la détention d’un permis de conduire. Par exemple, c’est le cas des voitures sans permis. Mais attention, bien qu’elle ne nécessite pas de permis B, il est obligatoire de souscrire une assurance voiture sans permis.

Par ailleurs, après le retrait d’un permis, le conducteur peut notamment opter pour des deux-roues motorisés d’une puissance inférieure à 50 cm3. Certaines catégories de mobylettes et de scooters peuvent effectivement circuler sans que le conducteur ne détienne un permis de conduire. La souscription d’une assurance reste néanmoins indispensable même pour ces deux-roues.

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