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L'assurance peut-elle réclamée un relevé de points ?

24 nov. 2013 La Rédaction d'Assurland 4795 vues

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Le monde de l’assurance est un monde qui est difficile à comprendre pour les néophytes. Avec plus de 8 000  articles et 110 000 décrets en vigueur ce n’est pas trop étonnant. Pourtant pour être bien assurer et faut comprendre le fonctionnement des contrats d’assurance et se poser les bonnes questions.

L’assureur peut-il demander le solde de point sur un permis de conduire ?

Quand un assuré change d’assureur, ce dernier peut demander un relevé du nombre de points qui reste sur le permis de conduire, cela dans le but de calculer le niveau de risque encouru. Mais la loi permet-elle aux assureurs de demander ce type d’informations ?

L’assureur et l’employeur pourrait demander à l’assuré de fournir un relevé de points, néanmoins, il a le droit de ne pas le fournir puisque ce relevé c’est un document personnel. Par ailleurs, il se peut que certaines infractions soient encore en cours de contestation et l’assuré peut avoir une infraction en cours.

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Le conducteur peut-il connaitre le nombre de points sur son permis de conduire ?

Le conducteur peut avoir les informations relatives au nombre de points restants sur son permis de conduire en s’adressant directement à la préfecture. L’assuré peut consulter son solde à la préfecture avec le permis de conduire et une pièce d’identité valide. Il est également possible de le faire en faisant une demande écrite accompagné d’une copie du permis de conduire et d’une copie d’une pièce d’identité.

La demande devra par ailleurs, être accompagnée d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec la demande d’avis de réception et d’une liasse qui sera fournie par la Poste. Cette liasse permet de distribuer le recommandé. Puisque ce relevé est un document personnel, aucune information ne sera communiquée par téléphone.

Le dernier moyen d’obtenir le solde est l’utilisation d’internet sur le site Télépoints. Cependant, pour se connecter, le conducteur devra demander un identifiant et un code confidentiel sécurisé auprès de sa préfecture. Ces informations figurent uniquement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.

Un tiers peut difficilement avoir accès à un relevé de point. Et avant la fin de cette année, le code de consultation des points sur le téléservice sera joint par l’envoi du permis de conduire tout cela dans le but de maintenir la confidentialité.

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