Le code de la route a été revu pour s'adapter à la voiture autonome

C'est une première en France et même en Europe : le droit est adapté à la voiture autonome. Un décret a été adopté afin de mettre à jour le code de la route pour permettre aux véhicules autonomes de circuler dès septembre 2022. La question de la responsabilité en cas de sinistre a notamment été posée : c'est l'opérateur du système qui sera tenu responsable en cas d'accident si le système de conduite autonome est activé.

Voiture autonome : l'opérateur sera responsable en cas d'accident

Difficile de passer à côté de l'apparition de la voiture autonome ces dernières années : Tesla, Waymo (le projet de Google), de nombreuses rumeurs concernant le « projet Titan » d'Apple... Mais ces véhicules ne nécessitant pas de pilotes pour être conduits posent de nombreuses questions, et notamment celle de la responsabilité en cas d'accident. Jusqu'à présent, la loi prévoyait que le conducteur devait rester maître de son véhicule en toute circonstance : en cas d'accident, la responsabilité est donc la sienne.

Mais la loi va changer sur un décret du ministère des Transports : la responsabilité sera désormais celle de l'opérateur du système en cas de sinistre, si le système de conduite autonome est activé. Dans le détail, le gouvernement distingue bien les systèmes d'aides à la conduite (régulateur de vitesse, aide au parking...) de la conduite autonome. Le décret mentionne par exemple des systèmes de maintien de voie, qui devront bénéficier d'une autorisation. Ainsi, « Dès septembre 2022, [les véhicules autonomes homologués] pourront rouler sur des parcours ou des zones prédéfinis », a tweeté le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari.

« Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s'impose comme l'un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes », s'est-il également réjoui. Cette mise à jour place la France comme un pays innovateur en termes de mobilité : c'est le premier pays européen à définir un cadre légal précis pour les véhicules autonomes, donc les premières homologations devraient être accordées « avant la fin de l'année 2021 ». « Nous donnons dès aujourd'hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler », a conclu le ministre des Transports.

Assurance auto : la MACIF crée un contrat adapté à la voiture autonome

Et qui dit responsabilité dans le cadre d'un sinistre dit assurance. Des contrats spécifiques à ces véhicules devront donc être créés pour anticiper tout litige entre assureurs, assurés, opérateurs des systèmes de conduite autonome et concepteurs des véhicules.

De son côté, la MACIF n'a pas perdu de temps et est le premier assureur français à avoir conçu un contrat adapté aux véhicules autonomes. « C'est un moment historique. On en était encore au stade de l'expérimentation pour la circulation des véhicules autonomes sur les voies publiques », observe Yann Arnaud, porte-parole de la MACIF, qui ajoute que « ce texte définit les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs. Il fallait un nouveau cadre adapté à ces innovations ».

Précisons également que cette information est d'autant plus importante que l'opérateur responsable du service de conduite autonome n'est pas forcément le constructeur du véhicule.

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