Loi Climat : l'interdiction des voitures émettant plus de 123 g/km de CO2 a été votée

Les premières mesures votées par l'Assemblée nationale dans le cadre de loi Climat orientent vers une révolution des mobilités : interdiction des voitures particulières et des poids lourds à motorisations thermiques d'un côté, primes et bonus pour l'achat de vélos électriques de l'autre.

Les véhicules thermiques dans le viseur

L’Assemblée nationale examine jusqu’à la fin de semaine le projet de loi Climat et résilience. Le texte a pour ambition de concrétiser les 149 propositions de la convention citoyenne sur le climat, qui avait rassemblé 150 citoyens tirés au sort pour formuler une série d’idées en faveur de meilleures performances écologiques.

En toute logique, des mesures visant à réduire l’utilisation et la commercialisation des véhicules thermiques ont été discutées, et certaines ont déjà été votées par les députés. Parmi elles, on peut citer la volonté d’interdire à la vente toute voiture émettant plus de 123 g/km de CO2 d’ici 2030. 

Ce seuil d’émissions correspond à 10 grammes de CO2 de moins que celui actuellement en vigueur pour déclencher le malus écologique, qui se durcit tous les ans. Pour le dire en un mot, toutes les voitures actuellement soumises à l’écotaxe ne pourront plus être commercialisées d’ici la fin de la décennie.

Cette disposition s’aligne sur l’ambition de l’Union européenne d’interdire les véhicules thermiques à l’horizon 2035, en rendant les contraintes d’émissions de CO2 de plus en plus difficile à atteindre. Pour préparer cette révolution, le gouvernement prévoit la multiplication, en France, des ZFE, ces zones à faibles émissions qui doivent permettre d’exclure les véhicules thermiques des agglomérations françaises grâce aux vignettes Crit’air.

Fin de la commercialisation des poids lourds thermiques

Mais les voitures particulières ne sont pas les seules dans le viseur des pouvoirs publics. Les débats autour de la loi Climat ont également entériné à l’Assemblée nationale la fin de la commercialisation des poids lourds roulant au diesel ou à l’essence, mais à partir de 2040 cette fois.

Mais, contrairement aux véhicules de tourisme, dont l’offre électrique et hybride s’est considérablement étendue ces dernières années, les gros porteurs n’ont pas encore connu leur révolution « verte ».

Pour accélérer cette transition, une aide financière pourrait voir le jour pour renouveler les flotte de camions en motorisation électrique ou hybride. Mais ce sont pour l’instant les offres qui manquent à l’appel. 

Aides aux vélos

Concernant les aides destinées à accélérer la révolution verte, on peut aussi évoquer les mesures votées en faveur du vélo. Un amendement prévoit par exemple une prime à la conversion ouverte aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule polluant par un vélo à assistance électrique (VAE).

Un bonus vélo, calqué sur celui existant déjà pour les voitures électriques, devrait aussi permettre l’acquisition de vélos « cargos », plus onéreux, mais permettant une multiplicité d’usages. Une bonne nouvelle pour les parlementaires « pro-vélo » qui avaient cosigné une tribune le mois dernier pour dénoncer le manque d’ambition de la loi Climat concernant les bicyclettes. 

L’objectif semble désormais de surfer sur l’engouement pour les deux roues, qui se concrétise depuis deux ans en France. Le marché représente désormais un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros, avec 2,6 millions d’unités écoulées l’année dernière. 

Bientôt la fin des passoires thermiques ?

Enfin, la loi Climat comporte également un volet sur les logements. Hier, une mesure a fait l’unanimité : l’interdiction de mettre en location un logement considéré comme une passoire thermique, et dès 2028.

Cette mesure s’annonce, elle aussi, progressive, avec d’abord l’interdiction de louer à partir de 2025 les logements classés « G » sur l’échelle de la performance énergétique, puis, ceux classés « F » à compter de 2028. 1,8 millions de ces logements sont actuellement concernés.

Pour accompagner cette transition, le gouvernement fait également la publicité de sa nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, désormais accessible à tous les foyers et qui leur permet d’être remboursés d’un certain nombre de travaux. 

À la fin des examens des députés, le texte passera au Sénat. Si les mesures évoquées sont également votées par la chambre haute, la loi Climat pourra entrer pleinement en vigueur.

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