Mercedes : une lourde amende pour le scandale des moteurs truqués

Maison-mère de Mercedes notamment, Daimler a récemment fait l’objet d’une condamnation dans le cadre du « scandale des moteurs  truqués ». En l’occurrence, le constructeur allemand a été convaincu de « violation par négligence » concernant la réglementation allemande sur les émissions. Même si Daimler rejette les conclusions du parquet, le constructeur paiera l’amende d’un montant de 870 millions d’euros.

Une amende à 870 millions d'euros

Maison-mère des entreprises Mercedes et de Smart, le constructeur allemand Daimler a fait savoir qu’il allait payer l’amende d’un montant de 870 millions d'euros, et ce, même s’il conteste avoir voulu tromper délibérément le grand public.

En l’occurrence, il est reproché à l’entreprise allemande d’avoir mis sur le marché au cours de la décennie écoulée des véhicules dont la motorisation diesel contrevenait aux dispositions législatives relatives aux émissions polluantes.

Selon le parquet de Stuttgart, dans le Bade-Wurtemberg, le service de Daimler AG en charge des certifications s’est rendu coupable de « violation par négligence ». Ces manœuvres lui ont permis de bénéficier de l’homologation de ses véhicules diesel alors même que les « émissions d’oxydes d’azote » n’étaient pas conformes aux exigences de la loi allemande.

En 2018, l’agence allemande de l’automobile (Kraftfahrt-Bundesamt) avait imposé le rappel de 700 000 véhicules dans le monde dont 280 000 unités en Allemagne en raison de la présence de logiciels truqueurs. Daimler avait interjeté appel et procédé à un nombre réduit de rappels…

Des enquêtes pénales toujours en cours

Dans un communiqué, Daimler maintient ses « objections » par rapport au rapport dévoilé par l’agence allemande. En outre, le constructeur automobile a renoncé à faire appel de la décision rendue par le parquet et paiera le montant de l’amende, ce qui mettra un terme aux poursuites intentées.

Si le paiement de l’amende de 870 millions d’euros clôt une procédure administrative longue de plusieurs mois, il n’éteint pas les enquêtes d’ordre pénal qui sont actuellement menées et qui concernent des personnes physiques.

Ainsi, on rappellera que différents responsables de Daimler sont accusés de fraude ainsi que de publicité mensongère du fait de la manipulation des émissions de véhicules diesel.

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