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Mettre deux noms sur un certificat d'immatriculation c'est possible ?

17 oct. 2013 La Rédaction d'Assurland 6481 vues

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Ajouter un deuxième nom sur un certificat d’immatriculation ? Oui c’est possible. Découvrez les démarches à entreprendre pour l’ajout d’un « cotitulaire ».

L’ajout d’un cotitulaire sur le certificat d’immatriculation

L’ajout d’une seconde personne sur un certificat d’immatriculation est bien envisageable. En plus du titulaire, il y aura donc un cotitulaire. Le choix de ce dernier dépend de chacun. Il peut s’agit d’un conjoint ou d’un membre de la famille mais aussi d’un ami.

Pour ce faire, une demande doit être faite au service des cartes grises de la préfecture de police la plus proche de votre domicile. Certaines sous-préfectures peuvent également être contactées, il faut alors se renseigner sur cette possibilité. A noter qu’il est possible d’envoyer le dossier par la poste en prenant soin d’y inclure tous les documents exigés.

En fonction du cotitulaire que vous souhaitez ajouter, les formalités seront différentes.

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Ajouter le conjoint

Pour que le nom de votre conjoint puisse apparaître sur le certificat d’immatriculation que vous aviez avant le mariage, vous devez réunir quelques documents : certificat d’immatriculation, formulaire CERFA n°13750*03 dûment rempli, justificatifs d’identité, acte de mariage ou livret de famille, et une attestation de contrôle technique. Enfin, une redevance de 2,50 euros  est à prévoir au titre des frais d’envoi du nouveau certificat.

Si la voiture a été acquise après le mariage,  les démarches sont similaires à celles valable pour l’ajout d’une autre personne que le conjoint.

Ajout d’une autre personne

Pour l’ajout d’un proche sur le certificat d’immatriculation, les formalités ressemblent à celles en vigueur dans le cadre d’une vente de voiture. En plus des documents cités précédemment (en dehors du document prouvant le mariage), deux autres documents sont requis.

Le premier est le certificat d’immatriculation barré où l’on retrouve l’annotation « cédée le » ou « vendue le ». La date ainsi que la signature du propriétaire doivent y figurer. En cas de présence d’un coupon détachable, ce dernier doit également être signé et comporter l’adresse du nouveau propriétaire.

Ensuite, le second document à fournir, est le formulaire CERFA n°13754*02 déclarant la cession. Celui-ci atteste qu’une personne cède le véhicule à elle-même et à une autre personne. Ainsi, ces derniers pourront devenir titulaire et cotitulaire en sachant que seule l’adresse du titulaire sera inscrite sur le certificat d’immatriculation.

Parallèlement au certificat d’immatriculation, pensez à ajouter un conducteur sur votre contrat d’assurance auto. Même si deux personnes figurent sur le certificat d’immatriculation, l’assurance auto sera au nom de l’une d’entre elles, toutefois, le cotitulaire peut devenir conducteur secondaire.

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