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Sécurité routière : les PV ne connaissent plus de frontières

23 mai 2012 David Quadrado 9469 vues

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1er juillet 2012. Deux nouvelles mesures entreront en vigueur. En plus de posséder avec soi un éthylotest lorsque l’on se trouvera au volant de son véhicule, il faudra respecter les règles du Code de la route même hors de France sous peine d’être poursuivi. Vigilance donc car ce n’est pas votre assurance auto qui viendra à votre secours.

En attendant l’année prochaine...

A compter du 1er juillet 2012, France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Suisse appliqueront un accord de réciprocité.
En France, cela permettra à l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai) de sévir à l’égard des conducteurs étrangers à l’origine chaque année de quelques 25 % des 12 millions d’infractions constatées sur le réseau routier national. Parmi eux, la palme revient aux Allemands qui commettent entre 500 000 et un million d’infractions tous les ans.
A noter qu’en 2013, la mesure sera étendue à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Des amendes qui ne se prescrivent pas

Concrètement, lorsqu’un automobiliste français se rendra coupable d’une infraction au Code de la route en Allemagne, en Belgique ou en Italie, l’administration française se « substituera » aux autorités allemandes, belges ou italiennes pour exiger le paiement du PV par l’intéressé.
Autrement dit, il ne sera plus possible comme par le passé d’ignorer simplement les amendes en provenance de l’étranger et reçues à son domicile.
D’ailleurs, le délai de prescription d’une année qui a cours en France pour les contraventions au Code de la route ne s’appliquera pas pour les infractions commises et constatées hors du pays.
Moralité : surveillez votre conduite même à l’étranger !
L’avis d’Assurland.com : selon les derniers chiffres de la Sécurité routière, c’est de la baisse que l’on a à nouveau enregistré le mois dernier. Tous les chiffres utiles vous attendent à l’article Sécurité routière : la mortalité routière recule fortement en avril 2012.
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