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Taxe au poids : le Sénat supprime (pour l'instant) la mesure

09 déc. 2020 La Rédaction d'Assurland 108 vues

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Cette mesure potentielle fait encore parler d'elle. Revenant régulièrement sur le devant de la scène depuis plus d'un an, l'idée d'une taxe au poids sur les véhicules, du moins thermiques, divise : d'un côté les écologistes désirent alléger le parc auto français et limiter les ventes de SUV, de l'autre les industriels s'inquiètent d'une mesure délétère pour l'activité. En effet, les SUV, dans le collimateur des écologistes, sont très rentables et se vendent comme des petits pains. Cette fois-ci, le Sénat a choisi de privilégier la cause des industriels de l'automobile... Mais pour combien de temps ?

La suppression (temporaire ?) d'une taxe malvenue dans un contexte de crise

La taxe au poids est donc, pour le moment, supprimée du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021. En effet, le Sénat a adopté un amendement proposé par le rapporteur LR Jean-François Husson visant à supprimer la future taxe au poids du véhicule, fixée à 1,8 tonnes par les députés. Pour le rapporteur, la mesure est « mal venue au moment où, avec la crise sanitaire, la filière est en pleine restructuration, car il y a un effondrement des ventes ». En d'autres termes, le moment est mal choisi pour pénaliser par une telle taxe l'industrie automobile française.

Jean-François Husson ajouté également que, concernant les SUV, « l'offre a créé le besoin » tout en précisant que les constructeurs auto « sont en train de faire bouger leurs chaînes de production, en fonction des attentes nouvelles de la société ». Il faut bien dire que si les SUV sont en général plus polluants et plus dangereux en ville, ils ont bel et bien remplacé le monospace dans son segment. Donc pour l'instant, « on a intérêt à faire une pause », tel que l'explique le rapporteur LR, qui était déjà réticent par rapport aux taxes sur le carburant, événement déclencheur du mouvement des Gilets Jaunes.

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Une décision politique qui « coupe l'herbe sous le pied » des écologistes

Avec l'adoption de cet amendement supprimant le malus au poids, les socialistes n'auront pas l'occasion de présenter leur amendement qui prévoyait à l'inverse d'abaisser le seuil de la taxe à 1,3 tonnes. De son côté, le sénateur EELV Jacques Fernique s'est exprimé pour appuyer l'idée de « muscler » une « taxe timide ».

« Où est l'intérêt de notre industrie automobile ? Si les mots développement durable ont un sens, si c'est autre chose qu’une formule de communication, l'intérêt durable de nos constructeurs n'est pas de prolonger un peu plus cette dérive à courte vue qui vise à produire du SUV, et de réitérer cette frénésie de consommation de grosses voitures » a expliqué le sénateur EELV. Car selon lui, le futur de l'industrie automobile doit s'orienter vers « la construction de véhicules sobres et légers ».

À savoir également que cette taxe au poids pourra être réintroduite en nouvelle lecture par les députés. En outre et pour stimuler la vente de voitures « propres », les sénateurs ont adopté l'amendement de Christine Lavarde, sénatrice LR. Cet amendement complète les mesures déjà en place du bonus écologique et de la prime à la conversion avec un prêt à taux zéro afin de faciliter la vente pour les acquéreurs plus modestes.

La taxe au poids, c'est quoi précisément ?

Cette fameuse taxe au poids avait été présentée à l'Assemblée par la Convention citoyenne pour le climat. Elle aurait dû être mise en application à partir de 2021. Elle ne devait concerner que les véhicules de plus de 1,8 tonnes thermiques (les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogènes devaient être exclus de la mesure). Son montant s'élevait à 10 euros par kilogramme au-delà du seuil défini.

Ce malus avait notamment été critiqué par les écologistes qui désiraient une taxe au poids à partir de 1,4 tonnes et non 1,8 tonnes. En effet, avec un seuil à 1,8 tonnes, très peu de véhicules auraient été concernés.

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