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Le député En Marche Sacha Houlié souhaite soumettre une proposition de loi qui aurait pour objectif de simplifier le processus d'obtention du permis de conduire.
Le député de la 2ᵉ circonscription de la Vienne, Sacha Houlié, souhaite rendre le permis de conduire plus accessible et va déposer une proposition de loi en ce sens. Dans cette proposition qui sera présentée en commission des lois le 15 mars prochain, puis à l'Assemblée la semaine du 27 mars, le député, également président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, décrit trois mesures clés : l'élargissement de l'utilisation du CPF à tous les types de permis, la création d'une plateforme d'information sur les financements possibles et l'attribution de l'habilitation d'examinateurs à des agents publics ou contractuels.
La profession a plutôt bien accueilli ces propositions, en particulier la création d'une plateforme qui fournirait des informations détaillées sur les différents financements possibles pour les candidats au permis de conduire.
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Cela est d'autant plus intéressant car il existe de nombreuses aides possibles pour le financement du permis de conduire. "La délégation à la sécurité routière recense ainsi sur son site pas moins de 12 dispositifs d’aide régionaux, 35 dispositifs départementaux et plus d’une centaine de dispositifs communaux ou intercommunaux", souligne dans sa proposition de loi Sacha Houlié, qui espère "forcer les collectivités à transmettre leurs aides".Sur l’utilisation du CPF, une déléguée syndicale d'Ille-et-Vilaine a proposé que les parents puissent transférer l'argent non utilisé de leur compte à leurs enfants pour financer leur permis de conduire. Toutefois, le député de la Vienne a exprimé son désaccord en indiquant que cette option serait “inégalitaire, car elle favoriserait surtout les enfants dont les parents n'ont pas utilisé leur CPF, ce qui est plus souvent le cas des parents salariés qualifiés avec des ressources”.
Enfin, pour remédier au manque de créneaux d'examen, qui est lié à l'indisponibilité systémique des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), Sacha Houlié propose d'autoriser des agents publics ou contractuels à faire passer l'examen de conduite, étant donné que les délais d'attente peuvent atteindre jusqu'à huit mois. Cependant, les professionnels du secteur sont plutôt réticents quant à l'utilisation d'agents publics pour l'examen pratique, à moins qu'ils ne soient formés en amont au métier de moniteur. Sacha Houlié est quant à lui "modérément confiant" quant aux chances de sa proposition de loi d'être adoptée.
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