Bonus/malus écologiques : des primes en baisse, les véhicules neufs plus taxés

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La présentation du projet de loi de finance 2021 a donné lieu à l’annonce des primes écologiques et du barème du malus pour les deux prochaines années. On constate que les aides à l’achat d’un véhicule propre vont baisser, tandis que l’échelle du malus se durcit. 

Les bonus à l'achat revus à la baisse

Le ministère de l’Économie et des finances a réitéré l’ambition des pouvoirs publics de réduire le nombre de véhicules polluants au sein du parc automobile français. Le premier levier est celui de la prime accordée pour l’achat d’un véhicule électrique, qui vont être maintenues, mais dont les montants vont baisser sur les deux prochaines années.

Jusqu’à la fin de l’année civile, vous pourrez toujours bénéficier d’une prime à l’achat de 7 000 euros si vous faites l’acquisition d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros. Mais cette aide passera à 6 000 euros pour l’année 2021, puis à 5 000 euros en 2022. Dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) un sur-bonus de 1 000 euros sera appliqué en plus pour compenser le prix plus élevés des voitures propres. Pour les véhicules dont le prix est supérieur à 45 000 euros, le bonus avait déjà baissé cette année. 

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Une prime qui baisse 

Cette baisse a été justifiée par le ministère de l’Écologie, qui indique que les primes diminuent naturellement à mesure que les ventes de véhicules électriques augmentent. Une façon aussi, peut-être, d’inciter les Français à passer au rechargeable avant la fin du quinquennat.

La diminution des aides concerne aussi les véhicules hybrides rechargeables. Pour ces derniers, elle est maintenue à hauteur de 2 000 euros jusqu’à fin 2020, puis descendra à 1 000 euros l’année prochaine.

Enfin, concernant la prime à la conversion, le gouvernement compte revoir ses conditions d’attribution, et de la faire passer de 5 000 à 3 000 euros pour les foyers les plus modestes. Il est à noter toutefois que pour le rétrofit (la « transformation » d’un véhicule thermique en électrique) les aides annoncées cette année (qui peuvent atteindre 5 000 euros) n’ont pas été évoquées et ne devraient pas être réduites.

Par ailleurs, une nouveauté s'est aussi glissée dans les plans du gouvernement : il sera désormais possible de profiter d'un bonus de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, et ce sans condition de ressources.

Le malus à l’achat dès 131 g de CO2 émis par km

Les bonus baissent mais les malus, eux, se durcissent. Le seuil de déclenchement de la taxe va baisser de 7 grammes : jusqu’à ici fixé à 138 g/km de CO2, elle sera désormais à 131 g/km de CO2. Un taux qui devrait épargner encore pour quelques temps les citadines et berlines compactes, mais plus les SUV compacts et grandes berlines.

Pour prendre l’exemple du SUV le plus vendu en France, un Peugeot 3008 de 2018 (deuxième génération, avec un moteur puretech 130 chevaux) sera pénalisé d’une taxe de 400 euros, avec ses 146 g/km de CO2. Ainsi, pour réduire la facture globale de votre nouveau véhicule, il peut être judicieux de regarder ce que vous pourriez économiser sur votre assurance auto.

Le super malus va lui doubler

Dans la même dynamique, le gouvernement a aussi décidé de doubler le plafond du super malus. Pour les véhicules émettant plus de 225 g/km de CO2 la taxe de 20 000 euros va passer à 40 000 euros. Le malus franchit les 10 000 euros de taxe dès 189 g/km de CO2 émis.

Pour 2022, le gouvernement a également rendu public les futurs taux d’application du malus. Dès le 1er janvier 2022 le seuil de déclenchement sera abaissé cette fois de 8 grammes, et passera donc de 131 g/km de CO2 émis à 123 g/km. Mais les taxes à l’achat, elles, n’augmenteront pas, sauf pour les champions de l’émission de CO2, puisque le super malus, appliqué au-dessus de 225 g/km, atteindra 50 000 euros.

L’idée d’un malus au poids, qui pénaliserait les véhicules dont la masse serait supérieure à 1 400 kg, longtemps évoquée, n’a, elle, pas été confirmée à l’occasion de ces déclarations. Mais elle pourrait être discutée d’ici la fin de l’année.

Enfin, dernière annonce, celle de la mise en place d’un crédit d’impôt pour encourager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les places de stationnements résidentiels.

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Quentin Bas Lorant
Rédigé par Quentin Bas Lorant

Dernière mise à jour : le 16/10/2023

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