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Assurance - divers

Assurance animaux : les chats doivent montrer patte blanche

Publié par le , Mis à jour le 05/04/2011 à 11:59

Même traitement pour les chats et les chiens

Obligatoire pour tous les chiens, l’identification des chats va à son tour devenir incontournable.

C’est en effet ce que prévoit la proposition de loi dite de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit » adoptée le 1er février dernier en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Voté par 302 voix contre 141, ce texte propose d’unifier les principes qui régissent l’identification des chiens et des chats en la rendant obligatoire pour ces deux animaux de compagnie.

Ainsi, tous les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois devront être identifiés par tatouage ou puce électronique.

Cette proposition de loi va donc permettre de réparer une injustice animale. Jusqu’à présent, chiens et chats n’étaient pas soumis à la même obligation d’identification. Pour l’heure, elle est obligatoire, par tatouage ou puce électronique, pour tous les chiens de plus de 4 mois en vertu de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. À noter toutefois que les chiens, comme les chats, doivent être identifiés en cas de changements de propriétaire, qu’ils soient vendus ou donnés.

Un acte responsable

Déjà adoptée dans les mêmes termes par le Sénat le 13 décembre dernier, cette proposition de loi devrait en toute logique être applicable à partir de 2012.

Une obligation d’identification dont se félicitent les associations de défense des animaux. Elles considèrent en effet qu’il s’agit là d’un acte responsable qui, en cas de perte, fugue ou abandon de l’animal, permet de retrouver son propriétaire et d’éviter ainsi l’euthanasie.

Autre subtilité du texte : si un chat naît dans une portée et que son propriétaire décide de le garder, l’animal ne sera pas soumis à l’obligation d’identification. Mais, s’il devait voyager en Europe ou bénéficier d’une assurance santé, son identification deviendrait alors obligatoire.

Enfin, en vertu du Code rural, l’identification des chats est désormais obligatoire dans les départements officiellement déclarés infectés de rage.

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