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Assurance - divers

Assurance et taxe : Les assureurs pas épargnés !

Publié par le , Mis à jour le 13/10/2010 à 10:51

Les assureurs craignent les réformes fiscales

Dans le but d'augmenter les recettes fiscales provenant de l'assurance, à hauteur de 3,55 milliards d'euros, le gouvernement propose trois mesures dans le projet de budget de 2011.

Ainsi, une lettre, provenant des présidents des deux principales fédérations d'assureurs, a été adressée au gouvernement dans le but de tirer la sonnette d'alarme car ils craignent que les mesures fiscales prévues dans le projet de budget 2011 est un mauvais impact.

En effet, les présidents de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Bernard Spitz et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) Gérard Andreck ont écrit à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, ainsi qu'à François Baroin, ministre du Budget, au sujet des réserves de capitalisation. Sachant qu'à partir du 18 octobre, l'Assemblée Nationale pourra commencer à débattre sur le projet de budget, les deux présidents appellent le gouvernement à rester ferme car ils s'inquiètent qu'un nouveau durcissement fiscale ne survienne.

Une taxe sur les réserves de capitatlisation

Le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur les réserves de capitalisation que les assureurs ont établi pour se protéger d'une baisse de la valeur de leurs actifs, entre autre leurs placements. Le montant des réserves s'élève à environ 17 milliards d'euros et était jusqu'à présent exempté d'impôts. Cela permettrait à l'Etat de gagner 850 millions chaque année, soit 1,7 milliards en deux ans.

Pour les compagnies d'assurances, cette mesure constitue « une ponction considérable pour les assureurs français » et « pourrait avoir de graves répercussions au plan prudentiel », à l'heure où est engagée la réforme européenne du cadre réglementaire des assurances, dite Solvabilité II.

Une autre mesure que le gouvernement présente est un retour à une fiscalité normale pour les flux qui entretiennent ces réserves ; ce qui apporterait 200 millions de recettes annuelles. Un changement qui pénaliserait la réserve de capitalisation, « alors qu'elle a joué un rôle essentiel de lissage des fluctuations de taux obligataires dans l'intérêt des assurés », selon la lettre.

 
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