Assurance : la tacite reconduction du contrat

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Assurance : la tacite reconduction du contrat

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Résilier face à la tacite reconduction du contrat

La plupart des contrats d’assurance se renouvellent automatiquement à la date d’anniversaire sans que l’assuré ait besoin de donner son assentiment. On parle alors de « reconduction tacite ». Coup de projecteur.

La tacite reconduction pose question

La tacite reconduction du contrat d’assurance compte parmi les raisons qui poussent certaines personnes à ne pas souscrire une assurance car elles restent réticentes avec ce renouvellement automatique.

En effet, ces personnes se demandent ce qu’il faut faire lorsque leur assurance actuelle ne leur convient plus ou si elles ont trouvé d’autres offres plus intéressantes. Le problème, c’est que ces personnes manquent d’informations sur la possibilité de résilier le contrat alors que chaque contrat d’assurance peut être résilié à son échéance ou même avant échéance sous certaines conditions.

La loi Chatel et la reconduction tacite 

Heureusement, l’entrée en vigueur de la loi Chatel a facilité la résiliation d’un contrat d’assurance.

Avec la loi Chatel, les assureurs sont obligés d’avertir l’assuré de la possibilité qui s’offre à lui de résilier le contrat d’assurance à échéance. A défaut - c’est-à-dire si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire - l’assuré peut résilier à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

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