Assurance : montant de la cotisation et date d'échéance

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Assurance : montant de la cotisation et date d'échéance

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Le point sur le montant de la cotisation et la date d'échéance du contrat d'assurance

Il arrive que le montant de l’assurance et la date de la fin de contrat soient source d’incompréhensions et de mésententes entre l’assuré et l’assureur, surtout lorsque le sujet n’est pas clairement défini dans le contrat d’assurance. Mais à la base, selon la loi, avant de signer la convention qui va lier les deux parties, le montant de la cotisation ainsi que la date d’échéance doivent au moins être mentionnés.

Règles de base du paiement de la cotisation

Premièrement, la cotisation à payer par l’assuré doit clairement figurer dans le contrat. Sans le versement périodique de la somme indiquée, l’assurance peut être annulée. Afin de pouvoir effectuer dans les temps le paiement de la cotisation, la date d’échéance du contrat doit aussi être connue par celui qui paye. En assurance, il faut savoir qu’il est possible d’avoir deux dates d’échéance : l’échéance principale et les échéances secondaires.

Modification du montant de la cotisation

Il n’est pas rare qu’à un certain moment, le montant de la cotisation subisse certaines modifications, souvent une augmentation. En tenant compte de cela, l’assuré doit savoir qu’il y a certaines hausses qu’il ne peut pas contester. Dans ces cas-là, s’il veut rester assuré, il est obligé de payer. Parmi ces cas, il y a par exemple la modification des taxes, ou encore une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi. En revanche, si la somme à payer augmente à cause d’une aggravation du risque, un délai de réflexion est généralement offert à l’assuré pour qu’il détermine s’il doit accepter ou non le nouveau contenu de son contrat.

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2 réactions


Si mon contrat auto finit le 31/3/2016 à quelle date normalement devrait commencer la nouvelle échéance? Dans le mois de février ou avril? Merci par avance.


Bonjour,

Votre contrat est reconduit par tacite reconduction dès le 1er avril

 

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