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Assurance : un nouvel accord pour protéger les consommateurs

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Un accord daté de plus de 10 ans, concernant l’intermédiation en assurance va être revu pour mieux protéger les intérêts des consommateurs. Selon les sources du quotidien le Figaro, cet accord mis au goût du jour entre les Etats membres de l’Union Européenne devrait être soumis au Parlement.

L’intérêt de l’intermédiation

Les intermédiaires détiennent un rôle primordial dans la distribution des produits d’assurance et de réassurance. En effet, ceux sont eux qui commercialisent les contrats d’assurance. Il peut s’agir d’un agent général, d’un courtier d’assurances ou de réassurance ainsi que d’un mandataire. Les  consommateurs peuvent vite se retrouver avec des produits dont ils ne comprennent pas le fonctionnement.

Le but de cet accord est donc de permettre aux usagers d’avoir les informations utiles sur les produits d’assurance proposées par les intermédiaires. Ils auront également toutes les  informations concernant le statut professionnel de la personne qui vend ces produits d’assurance. Cette mesure devrait éviter les conflits d’intérêts.

Les informations que doivent fournir les intermédiaires

Assurance : mieux protéger les consommateursLa FFSA donne des précisions sur les informations que les intermédiaires doivent fournir à ces clients. Depuis toujours, ceux-ci doivent indiquer leur nom, leur dénomination sociale ainsi que leur adresse professionnelle. Il leur faut également indiquer leur numéro d’immatriculation au registre de l’Orias ainsi que des moyens permettant aux clients de vérifier cette immatriculation.

Les intermédiaires détiennent une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % pour les droits de vote ou au capital d’une compagnie d’assurance, ils devront le dire aux clients. Enfin, ils doivent fournir aux clients, l’adresse et le numéro du service de réclamation et les coordonnées de l’ACPR. Par ailleurs, les raisons qui motivent le conseil qu’ils ont fourni doivent être précisées.

Avec l’accord qui devrait bientôt être adopté, l’obligation des intermédiaires devraient s’alourdir, mais cela jouera-t-il en faveur des consommateurs ?

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