Assurance : un suicide reconnu accident du travail

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Assurance : un suicide reconnu accident du travail

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Le suicide de son mari reconnu comme accident du travail. Francis Brun, 42 ans, s'est suicidé le 4 juillet 2011. Sa veuve, Maria, estime que le geste de son mari est lié à sa situation professionnelle au sein de l'entreprise Liotard à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). Un plan social était en cours à l’époque. Inquiet pour son avenir, et même si son poste n'était pas directement menacé, l'employé avait présenté un projet personnel de reconversion externe à l'entreprise, le 4 juillet. Ce jour-là, le projet en question n'est pas accepté tout de suite. Mais le sera quelques heures plus tard ! Entre-temps, Francis Brun a mis fin à ses jours. Maria Brun vient de faire qualifier ce suicide d'accident du travail. 

Si Thierry Gullien, le directeur général de Liotard, reconnaît que cet épisode a été très difficile à vivre, en revanche, « l'entreprise considère que ce n'est pas un accident de travail. Compte tenu de l'ensemble des éléments que nous avions mis en place à la fois en terme d'accompagnement individuel et général, et du fait que son poste n'était pas impacté par le plan social et qu'il avait été reçu plusieurs fois par le directeur d'usine, on considère que le lien de causalité n'est pas évident. »

Même si le jugement a été rendu, a priori l'entreprise n'est pas d'accord.

Comment reconnaître un suicide en tant qu’accident du travail ?


La reconnaissance du suicide comme accident du travail soulève des enjeux financiers considérables aussi bien pour les employeurs et les Caisses Prévoyance Assurance Maladie (qui y sont réticents), que pour les veufs et veuves des défunts (qui revendiquent cette qualification).

Car évidemment, la reconnaissance d’un suicide comme accident de travail donne droit pour son conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut-être majorée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et complétée par une réparation de ce dernier.

Le tout est de prouver le lien entre le geste ultime du défunt et l’entreprise...

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