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Assurance - divers

Assureurs : pas de hausse de contribution à l'ACP

Publié par le , Mis à jour le 16/11/2012 à 14:44

L’autorité de contrôle prudentiel est un organisme qui « contrôle » le secteur de la finance, dont font parties les compagnies d’assurance. Afin d’assurer son budget, les établissements financiers (banques et assurances) soumis à son contrôle participent à son financement via une contribution. Cette année, les assureurs échappent à la hausse de la contribution apprend-t-on sur le site de l’Argus de l’Assurance.

Qu’est-ce que cette contribution ?

Il s’agit d’une contribution annuelle pour frais de contrôle qui provient des organismes sous le contrôle de l’ACP. Cette contribution est entièrement dédiée aux comptes de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Cette dernière est variable selon les entités. Elle dépend notamment de leurs fonds propres ou à la représentation du capital minimum.

Pas de hausse pour les assureurs

Selon l’Argus de l’Assurance, les compagnies d’assurance échappent à l’augmentation du taux de participation malgré le besoin de ressources supplémentaire pour compenser un exercice 2011 en déficit.

Un texte de  Laurent Baumel, député PS d'Indre-et-Loire et de Dominique Baert, député du Nord avait pour objectif de doubler la participation financière annuelle des assurances afin d’équilibrer la participation des assureurs par rapport à celle des banques. Or, en raison de retards dans les discutions, le texte n’a pu être présenté et défendu devant l’Assemblée nationale. 

 
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