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Assurance - divers

Bien se préparer en cas de poursuites judiciaires

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L’assurance protection juridique se charge de défendre les intérêts de l’assuré en cas de poursuites judiciaires qui opposent ce dernier à un tiers. Même s’il s’agit là d’une assurance facultative, elle possède de nombreux avantages puisqu’elle permet de bénéficier d’une aide juridique en cas de besoin. Coup de projecteur.

Que couvre la garantie protection juridique ?

Généralement, les contrats d’assurance de protection juridique couvrent l’assuré et sa famille dont son conjoint, ses enfants et toutes les personnes qui vivent habituellement avec la famille.

Elle s’applique dans 2 types de situation :

  • l’assuré poursuit en justice un tiers pour un préjudice qu’il estime avoir subi
  • l’assuré doit se défendre suite à un préjudice causé à un tiers qui le poursuit en justice

Poursuivre en justice un tiers

Lorsque l’assuré est victime d’un accident causé par un tiers et qu’il veut le poursuivre en justice, c’est l’assurance protection juridique qui va prendre en charge le coût des démarches judiciaires comme les honoraires d’avocat, les frais et les honoraires des huissiers de justice, les coûts d’expertise judiciaire ou extrajudiciaire et tous les frais de procédure.

Se défendre en justice

La garantie protection juridique intervient à la suite d’un préjudice causé par l’assuré à un tiers lorsque ce dernier le poursuit en justice. Dans ce cas, l’assurance prend en charge tous les frais de défense pénale, évitant ainsi à l’assuré d’avoir à payer les honoraires de l’avocat qui se charge de sa défense. L’assuré est libre de choisir son avocat et n’est pas obligé d’opter pour celui recommandé par sa compagnie d’assurance.

Souscrire une assurance protection juridique

Avant de souscrire une telle assurance, il faut tenir compte des points suivants :

  • le contenu du contrat,
  • les clauses du contrat (souscription, résiliation de l’assurance,…),
  • les domaines couverts,
  • les limites territoriales d’intervention,…

A y regarder d’un peu plus près, l’assurance protection juridique présente trois facettes comme le signale cet article pratique.

 

 
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