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Bonus écologique, MaPrimeRénov', taux des crédits, DPE... ce qui change en ce 1er juillet

Publié par le , Mis à jour le 01/07/2021 à 11:36

En ce 1er juillet, plusieurs mesures impactant le budget des ménages entrent en vigueur, ou, au contraire, disparaissent. Petit tour d’horizon.

Abaissement du bonus écologique et limitation de la prime à la casse

Le montant maximal du bonus écologique, offert à l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, diminue en ce 1er juillet. Jusqu’à aujourd’hui, il était possible de toucher jusqu’à 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros (qui émet moins de 20 g/km de CO2) ; ce montant maximal a été abaissé de 1 000 euros : il passe désormais à 6 000 euros. 

Cet abaissement devait normalement s’appliquer à partir du 1er janvier, mais avait été repoussé de six mois en raison de la crise sanitaire. De même, l’accès à la prime à conversion sera ouvert à moins de véhicules : les moteurs diesels ou vignette Crit’Air 2 en sont désormais exclus.

Immatriculation obligatoire pour les vélos d’occasion

Pour lutter contre le vol des bicyclettes, les pouvoirs publics ont opté pour une immatriculation obligatoire des vélos neufs à partir du 1er janvier dernier. Désormais, cette obligation vaut aussi pour les vélos d’occasion achetés chez un professionnel. Chaque vélo de seconde main se verra attribué un numéro unique, pour éviter le recel. 

MaPrimeRénov’ s’adresse aussi aux bailleurs

La nouvelle version de cette aide à la rénovation énergétique des logements est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, avec une application rétroactive : les devis signés depuis le 1er octobre 2020 y sont éligibles.

Mais, jusqu’ici, seuls les ménages (locataires et propriétaires) pouvaient en faire la demande. À partir de ce jour, les propriétaires mettant en location un bien immobilier peuvent aussi y prétendre. 

Lire notre interview d’Audrey Zermati (Effy) pour savoir quels travaux sont à réaliser en priorité, et comment profiter de la prime.

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Cette étiquette, qui va du vert au rouge, ou qui présente sept nuances de violet, doit être présentée obligatoirement au candidat locataire ou acquéreur d’un logement depuis le 14 juillet 2010.

Onze ans après sa création, elle fait peau neuve : il n’y aura désormais plus qu’une seule étiquette, qui prendra également en compte l’éclairage. De plus, elle ne sera plus seulement informative, mais aussi juridiquement opposable. En clair, un acheteur ou locataire estimant faux le DPE qui lui a été présenté, pourra se retourner contre le propriétaire.

Baisse du taux maximal des crédits

Le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France : il s’agit d’un taux maximal au-dessus duquel les banques n’ont pas le droit de prêter, ceci afin de protéger l’emprunteur d’éventuels abus.

Pour les mois de juillet, août et septembre 2021, ce taux maximum est en baisse. Le taux « plafond » passe par exemple de 2,60% à 2,48% pour un crédit immobilier sur 20 ans, et de 2,52% à 2,44% pour un emprunt fait sur une durée compris entre 10 et 20 ans. Enfin, pour les prêts relais, le taux maximal descend de 3,05% à 2,93%.

Ce taux d’usure en baisse est en lien avec la chute historique des taux de crédit immobilier ces derniers mois, et en particulier en avril. 

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Encadrements des loyers parisiens : nouveaux plafonds

Les baux signés à Paris à partir d’aujourd’hui seront soumis à de nouveaux loyers maximaux,  conformément à la politique d’encadrement des loyers. Ces nouveaux montants légaux sont consultables sur le site de la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement). 

Il est important de les consulter si vous souhaitez par exemple vérifier la légalité des petites annonces en vue de louer un logement pour la rentrée, par exemple. Dans la capitale, le contexte est plutôt à la baisse des loyers, en raison de la crise sanitaire. Les sanctions contre les bailleurs ne respectant pas l’encadrement devraient également se durcir.

Augmentation des tarifs du gaz

La hausse vaut la peine d’être mentionnée : après une augmentation de 4,4% en juin, les tarifs réglementés du gaz vont grimper en moyenne de près de 10% ce 1er juillet (9,96% hors taxe). 

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