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Assurance - divers

C'est acté : la taxe attentat a augmenté

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La taxe attentat augmente

Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 euros applicable sur toutes les assurances dommage (automobile et habitation) dès le 1er janvier 2017.

La taxe attentat augmente

Annoncée en octobre, la mesure prévoyant la hausse de la taxe attentat s’est finalement concrétisée le 15 novembre  dernier via le Journal Officiel. Cette taxe est prélevée sur 87 millions d’assurances auto et habitation en France. Elle passe ainsi de 4,30 euros à 5,90 euros dès janvier prochain.

L’objectif de cette mesure consiste à générer de nouvelles recettes au Fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infraction (FGTI). Avec cette hausse, elles sont estimées à 140 millions d’euros.

Il s’agit de la 2e hausse en 2 ans pour cette taxe, une décision directement liée à la hausse du risque d’attentats sur le territoire français.

Attentats : le FGTI très sollicité depuis 2014

Cette augmentation a donc été décidée dans le cadre de l’augmentation des actes terroristes en France (Charlie Hebdo, Bataclan, Nice, etc.) depuis environ 2 ans.

L’année de sa création, le FGTI collectait environ 300 millions d’euros / an, pour atteindre moins de 5 millions d’euros / ans en 2014. De 1986 à 2014, 4 000 personnes ont été indemnisées. Mais depuis les attentats de Charlie Hebdo, le Fonds n’a cessé d’être sollicité par les victimes d’attentats, bien plus en 2 ans que sur la période 1986/2014.

 
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