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Constat amiable : comment bien le remplir en cas d'accident ?

Publié par le , Mis à jour le 21/07/2020 à 16:10

Constat amiable : comment bien le remplir ?

Vous avez eu un accident de la route et vous devez remplir un constat amiable mais vous ne savez pas vraiment comment faire ? Pas de panique, Assurland est là pour vous aider à y voir plus clair et à ne pas faire d’erreur.

Définir la situation dans laquelle on se trouve avant de remplir le constat amiable

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez lors d’un accident, différents points seront à prendre en compte au moment de remplir le constat amiable. Quelles sont ces situations ? Et bien elles dépendent tout simplement du fait que vous soyez le seul impliqué dans l’accident, ou si un ou plusieurs autres véhicules le sont également.

L’accident implique uniquement votre véhicule

Dans le cas où seule votre voiture serait impliquée dans un accident, il vous faudra remplir vous-même un constat amiable sur la partie recto et verso.

Si l’incident engage la responsabilité d’un tiers (qu’il s’agisse d’un piéton ou même d’un animal de compagnie), il est important de penser à prendre ses coordonnées ainsi que celle de son assureur. Un autre point qu’il ne faut pas négliger est de relever l'identité des potentiels témoins.

L’accident implique un autre véhicule

Si l’accident implique à la fois votre véhicule et celui d’une tierce personne, il faudra que vous remplissiez ensemble un seul et même constat amiable sur les parties recto et verso. Si l’autre conducteur venait à refuser de remplir le constat, vous devrez penser à :

  • noter son numéro de plaque d’immatriculation ;
  • noter (si possible) son numéro de contrat d’assurance ainsi que les coordonnées de son assureur dont le certificat doit être présent sur son pare-brise ;
  • et relever l’identité des potentiels témoins.

Une fois ces informations en votre possession, reportez-les sur le constat amiable.

L’accident implique plusieurs autres véhicules

Si vous avez un accident et que ce dernier implique votre véhicule ainsi que ceux de plusieurs autres conducteurs, tous devront remplir le même constat amiable. Comme expliqué précédemment, si au moins un conducteur refuse de remplir le constat, pensez à prendre en note sa plaque d’immatriculation, son numéro de contrat d’assurance auto ainsi que les coordonnées de son assureur, et de relever l’identité des témoins.

Notez bien : quelle que soit votre implication dans un accident avec votre véhicule, vous ne devez jamais refuser de remplir un constat amiable. Si vous n’êtes pas en accord avec les informations renseignées par un tiers, vous pouvez tout à fait le mentionner dans la rubrique “mes observations” et ne pas signer le constat. En effet, en signant, vous acceptez tout ce qui est écrit sur le constat.

Bon à savoir : si votre accident à lieu à l’étranger, remplissez tout de même le constat en français !

En cas d’accident de la route, comment remplir un constat amiable ?

Vous voulez vous assurer de remplir correctement votre constat amiable suite à un accident de la route ? Assurland vous guide étape par étape.

Comment remplir le recto d’un constat amiable ?

 

constat-amiable-recto

 

  • 1 : Renseignez la date et l’heure de l’accident.
  • 2 : Renseignez le pays et le lieu de l’accident.
  • 3 : Indiquez s’il ya des personnes blessées (même en cas de très faibles douleurs ou gênes, n’hésitez pas à cocher la case “oui”).
  • 4 : Indiquez si, en plus de votre véhicule et de celui d’une éventuelle seconde personne remplissant le constat avec vous d’autres véhicules ou objets ont subi des dommages.
  • 5 : Si des témoins ont assisté à l’accident, prenez leurs noms, prénoms, adresses postales complètes et numéros de téléphone.
  • 6 : Indiquez vos coordonnées dans la partie bleue (véhicule A), et celle de la seconde personne impliquée s’il y en a une dans la partie jaune (véhicule B).
  • 7 : Indiquez les éléments concernant le ou les véhicules.
  • 8 : Indiquez les informations concernant votre assureur et celui de la ou les personnes tierces.
  • 9 : Indiquez les informations concernant la personne qui était au volant au moment de l’accident (que cette dernière soit différente ou non de la personne assurée).
  • 10 : En dessinant une flèche, vous devez indiquer l’endroit de collision sur votre véhicule.
  • 11 : Si des dégâts sont présents de manière visible sur le ou les véhicules impliqués, décrivez-les.
  • 12 : Cochez l’ensemble des cases décrivant les circonstances de l’accident. Cette partie est très importante pour votre assureur, prenez donc le temps dont vous avez besoin afin de ne pas commettre d’erreur.
  • 13 : Dessinez le plus précisément possible le moment de l’accident sans oublier de dessiner les différentes voies et le milieu de la chaussée, mais aussi le nom des rues ou encore les panneaux de signalisation présents par exemple.
  • 14 : Décrivez tout ce qui vous semble être important, notamment si vous êtes en désaccord avec l’une des personnes qui rempli le constat amiable avec vous. Si vous n’avez rien à préciser, écrivez simplement “néant”.
  • 15 : Si vous êtes en accord avec les éléments renseignés, vous pouvez signer le constat amiable.

Comment remplir le verso d’un constat amiable ?

Si le recto doit être rempli avec toutes les personnes dont le véhicule est impliqué dans l’accident, le verso doit, quant à lui, être rempli séparément. À quoi sert-il ? Le verso d’un constat amiable permet d’apporter de plus amples informations sur les circonstances de l’accident. Les éléments à renseigner sont donc :

  • les informations concernant l’assuré ;
  • les informations concernant le conducteur ;
  • les circonstances de l’accident avec un croquis ;
  • les informations du véhicule ;
  • les potentiels blessés et dégâts matériels.
 
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