Contrat d'assurance : quelles sont les obligations de l'assuré ?

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Contrat d'assurance : quelles sont les obligations de l'assuré ?

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Quand on signe un contrat, on s'engage

Un contrat d’assurance est un document qui lie l’assureur et l’assuré. En signant ce document, vous ainsi que votre assureur, avez des obligations à respecter pour que celui-ci soit valable. La première obligation que vous aurez à respecter est de vous acquitter de la prime d’assurance.

Pour que le contrat d’assurance soit valide, il faut qu’il soit écrit et signé les deux parties. Il prend effet le jour de la signature. Généralement, la police d’assurance donne des précisions sur le montant des garanties que vous aurez choisies, la nature du risque pris en charge, le montant de la prime d’assurance…

Le contrat doit également contenir les conditions générales décrivant de manière précise les droits et les obligations des deux parties ainsi que les conditions particulières qui comprennent les informations sur l’assuré.

Les exclusions de garanties

Les exclusions sont des sinistres qui ne sont pas pris en charge par l’assureur. Pour être valable, il faut qu’elles soient écrites de manières claires dans le contrat. Il faut que vous puissiez le lire pour qu’elles prennent effet, en d’autres mots en cas de sinistre, votre assureur a le devoir de vous indemniser si aucune exclusion ne s’y oppose.

C’est l’article L.112-4 du Code des assurances qui imposent aux assureurs d’écrire les exclusions en caractères lisibles et apparents pour que vous puissiez vous assurer en toute connaissance de cause.

Lors de la souscription

Lors de la souscription, vous avez l’obligation de fournir des informations exactes à votre assureur. En effet, pour pouvoir mesurer le niveau de risque que vous encourez, l’assureur vous demandera des informations sur vos habitudes de conduite et sur votre véhicule. Il est nécessaire d’être honnête.

Il ne faut pas oublier qu’une fausse déclaration ou une omission peut engendrer de lourdes conséquences. Parmi elles, le retrait du permis de conduire, la résiliation du contrat…

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