Dans quels cas résilier son contrat d'assurance ?

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Dans quels cas résilier son contrat d'assurance ?

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L'assureur peut aussi résilier le contrat d'assurance

Pour une résiliation à échéance, l’assuré doit formuler une demande en ce sens deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance. Le courrier doit être envoyé à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais, l’assuré n’est pas le seul à avoir la possibilité de résilier un contrat d’assurance, l’assureur peut lui aussi procéder à la résiliation.  

Pourquoi l’assureur décide-t-il de résilier ?

Une multitude d’événements peut amener l’assureur à procéder à la résiliation avant la date d’échéance :

  • la survenue d’un sinistre entraînant une aggravation du risque ainsi que la hausse de la prime d’assurance : à défaut de réponse de l’assuré dans les 30 jours qui suivent l’annonce de cette augmentation, l’assureur peut résilier
  • le comportement frauduleux de l’assuré qui s’est rendu coupable d’une fausse déclaration ou a omis de signaler à son assureur l’existence d’un nouveau risque : ici, la résiliation se fait automatique et l’assuré peut être amené à procéder à quelques remboursements
  • un défaut de paiement des cotisations

Quel que soit le motif, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto, moto ou habitation sans avoir à donner d’explication. Il doit toutefois veiller à respecter un préavis de 2 mois.

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