Décrypter les exclusions dans les contrats d'assurance

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Décrypter les exclusions dans les contrats d'assurance

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Attention aux exclusions dans un contrat d'assurance

Un contrat d’assurance permet à l’assuré de bénéficier d’une prise en charge en cas de sinistre qu’il subit ou les sinistres occasionnés à autrui. Tous les contrats s’accompagnent d’exclusions de garantie, elles sont assez difficiles à comprendre par les souscripteurs pourtant c’est un élément important à prendre en considération avant même de souscrire l’assurance.

Mais qu’est-ce que l’exclusion de garanties ?

Tous les contrats d’assurance présentent des exclusions de garantie. En gros les exclusions de garanties sont les sinistres qui ne sont pas prises en charge par le contrat. En matière d’assurance habitation, le cambriolage n’est pas indemnisé s’il n’y a aucune trace d’effraction ou si les portes, les fenêtre et volets n’ont pas été forcé. Par ailleurs, la garantie incendie de la voiture ne prend pas en charge les incendies occasionnées par une cigarette mal éteinte par exemple. Il y a également, l’assurance voyage qui ne rembourse pas le vol des bagages qui ont été laissés sans surveillance, etc. Il existe plusieurs exclusions, certaines d’entre elles sont imposées par la loi, tandis que d’autres ont été instaurées par l’assureur lui-même.

Exclusion et la loi

Les exclusions sont régies par le Code des assurances. Pour qu’elles soient valables, il faut qu’elles soient inscrites clairement dans le contrat d’assurance. Il faut qu’elles soient compréhensibles des assurés et soient parfaitement lisibles pour que le souscripteur n’est pas une mauvaise surprise en cas de sinistre. Si un souscripteur remarque qu’une exclusion n’est pas inscrite dans le contrat ou qu’elle est écrite avec des caractères minuscules, il peut remettre en cause cette exclusion.

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