Assurance divers

Emmanuel Macron annonce plusieurs mesures pour soutenir les indépendants

Publié par le , Mis à jour le 17/09/2021 à 17:10

En France, il peut être parfois difficile pour les indépendants de bénéficier d'une bonne protection sociale. De plus, leur fiscalité est parfois complexe, en plus d'être élevée. C'est en ce sens que le président de la République Emmanuel Macron a décidé d'adopter une vingtaine de mesures, qui bénéficieront à ces travailleurs.

Un plan pour protéger les indépendants français

Pour soutenir les indépendants Français, Emmanuel Macron a annoncé un plan se déclinant en une vingtaine de mesures et élaboré par Alain Griset, ministre délégué aux PME et ancien président de l'U2P (Union des entreprises de proximité). D'après le gouvernement, ce plan « vise à garantir à chacun des 3 millions d’indépendants qui maillent notre territoire un environnement plus juste, simple et protecteur pour le développement de leur activité. »

Le président de la République a également expliqué que ce plan serait structuré « autour de trois exigences » : « protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner, de la création à la transmission et simplifier les démarches. »

Améliorer la protection sociale des indépendants

Tout d'abord, les mesures visent à améliorer la protection sociale des indépendants qui, en effet, était incomplète en France, notamment par rapport aux autres régimes sociaux. Ainsi, la loi Macron de 2015, qui rendait insaisissable la résidence principale d'un indépendant, est étendue aux biens personnels. De facto, le statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité) devient caduque et seul le statut d'entrepreneur individuel pourra demeurer.

Ensuite, le régime facultatif de couverture contre le risque d'accident du travail et de maladies professionnelles, au coût actuellement important, sera réduit de 30 % tout en conservant le même niveau de prestations.

Quant à l'accès à l'assurance chômage, il sera simplifié afin de rendre leur reconversion plus aisée. Les critères d'éligibilité à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), actuellement « trop restrictifs », seront assouplis. En pratique, les travailleurs indépendants mettant un terme à leur activité pourront toucher le chômage à raison d'une fois tous les cinq ans. Il n'y aura donc plus besoin de liquider son activité ou de recourir au redressement. « La condition d'un revenu supérieur à un montant de 10.000 euros sera maintenue uniquement pour la meilleure des deux années précédant la demande » concernant l'ATI, a annoncé Emmanuel Macron.

Côté formations, le crédit d'impôt dédié à la formation des dirigeants d'entreprises de moins de dix salariés sera doublé.

Simplifier et réduire la fiscalité des indépendants

En outre, ce plan porte sur la fiscalité subie par les travailleurs indépendants. Premièrement, la transmission d'entreprise sera moins imposée. Car à l'heure actuelle, 30 000 entreprises ferment par an à cause de l'absence d'un repreneur, notamment dans le secteur de l'artisanat. Emmanuel Macron désire notamment « dynamiser la reprise des fonds de commerce » via une mesure qui coûtera environ 100 millions d'euros.

Enfin, les démarches relatives à l'URSSAF seront simplifiées. Concrètement, les cotisations seront calculées et versées en temps réel. Cela aidera plus particulièrement les indépendants aux variations de revenus importantes, pour qui le régime fiscal actuel peut pénaliser, surtout en période de crise. Un site sera également mis en ligne en 2022 pour regrouper toute l'information administrative et juridique concernant ces travailleurs.

Économisez sur votre assurance micro-entreprise

Grâce à Assurlandpro.com, comparez gratuitement vos assurances professionnelles en quelques minutes pour être protégé au plus vite et au meilleur prix !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

}