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Assurance - divers

En cas de résiliation d'assurance

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Si l’on vend son bien, l’on peut résilier son engagement d’assurance habitation. Il est suspendu mécaniquement dès le jour suivant la transaction. On doit expédier rapidement une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur, en indiquant soigneusement la date précise de la transaction. Le contrat d’assurance habitation s’achèvera effectivement 10 jours après l’envoi dudit courrier.

Enlever la vignette verte

La vignette verte doit être ôtée si l’on vend  une voiture. Elle recèle en réalité des informations d'assurance qui sont spécifiques. L’acheteur possède un contrat individuel d'assurance et par conséquent une  vignette verte personnelle.

Les motifs qui légitiment la résiliation du contrat d'assurance sont le changement de domicile, de condition matrimoniale, de régime matrimonial, la cessation d’activité  ou encore la retraite professionnelle.

Ces différents changements de situation doivent avoir une répercussion sur le risque assuré qui doit se trouver augmenté ou diminué par les circonstances nouvelles.

Annulation de l’engagement

Des règles précises doivent être suivies pour l’annulation de l’accord qui doit respecter quelques conditions pour être valable.

Généralement la résiliation se passe à l'échéance du contrat. Le temps accordé pour une interruption est de deux mois. Dans des cas spécifiques comme ceux cités plus haut et auxquels on peut ajouter le fait de déménager, l’on peut résilier le contrat en dehors de cette période particulière.

 
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