Assurance - divers

Escroquerie : un homme brûle sa voiture pour toucher l'assurance

Publié par le , Mis à jour le 07/01/2020 à 14:55

Un homme a tenté d'escroquer son assurance auto

Le soir du 31 décembre 2019, un homme a décidé de brûler son Audi pour toucher la prime d’assurance. Lors d’une enquête, la police va vite confondre le propriétaire du véhicule grâce aux images de vidéosurveillance.

Les images de vidéosurveillance ont confondu le propriétaire

C’est une escroquerie vieille comme le monde qu’a tenté un habitant de Mantes-la-Ville (Yvelines). Le soir du 31 décembre 2019, le propriétaire d’une Audi a décidé de brûler sa voiture pour pouvoir toucher sa prime d’assurance. Comme le rapporte le Parisien, l’homme a déposé plainte le lendemain en indiquant aux policiers avoir retrouvé son véhicule incendié.

L’histoire aurait pu s’arrêter là. Les enquêteurs qui avaient été sensibilisés aux tentatives de fraude à l’assurance ont tout de même mené des investigations dans ce sens. Et c’est en visionnant les images de vidéosurveillance que les policiers vont découvrir le pot aux roses. Ils découvrent que la pseudo-victime a garé sa voiture sur un parking avant de repartir dans une autre automobile : « Cela donnait l’impression qu’il avait déposé sa voiture à cet endroit pour que quelqu’un y mette le feu » peut-il dans les colonnes du journal.

Afin d’éclaircir la situation, le propriétaire est auditionné. Face aux enquêteurs, il va très vite admettre son implication dans l’incendie de son véhicule. Un geste qu’il explique car il entendait toucher la prime d’assurance. Une prime bien plus conséquente que la valeur de son Audi qui datait de 1998. Confondu, le fraudeur sera jugé le 22 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Versailles.  

Fraude à l’assurance, quels sont les risques ?

Pour les personnes qui voudraient jouer avec le feu, sachez qu’une fraude à l’assurance n’est pas sans risque. Dans les faits, les assureurs estiment que moins d’un véhicule est incendié dans le cadre d’une fraude à l’assurance.

Dans le cas de cet automobiliste, il risque la nullité de son contrat d’assurance auto mais aussi des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Les modalités d’indemnisation d’une voiture brûlée

Si l’automobile qui a brûlé n’est assuré qu’avec une responsabilité civile, l’automobiliste ne sera pas remboursé. En effet, la RC qui est la seule garantie auto obligatoire va indemniser les dommages causés chez un tiers.

Dans ce cas, le propriétaire de l’automobile devra prévenir son assurance. Même s’il ne sera pas remboursé, le contrat prendra fin et l’assureur pour indemniser la portion de cotisation perçue pour la période d’assurance qui reste à couvrir.

Si le véhicule est assuré contre l’incendie (garantie optionnelle), l’automobiliste doit obligatoirement déposer plainte auprès du commissariat. Il aura alors 5 jours devant lui après la découverte du sinistre pour avertir son assurance.  

À partir de ce moment, l’assurance désignera un expert qui aura pour mission d’évaluer les dommages. Même s’il n’existe pas de texte de loi spécifique, les assureurs demandent à ce professionnel de passer examiner la carcasse du véhicule dans les 15 jours suivant la déclaration du sinistre.

Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de plusieurs éléments comme (la valeur catalogue, la valeur vénale…) et après la déduction de la franchise.

Si jamais, l’automobiliste conteste le rapport de l’expert, il peut faire appel à une contre-expertise qui sera à ses frais. L’intervention de ce nouvel expert peut se faire à l’amiable avec l’assureur ou par l’intervention du TGI ou du tribunal de commerce du lieu du sinistre.

Le Réveillon de la Saint-Sylvestre a été particulièrement mouvementé à Strasbourg avec 220 véhicules incendiés. À Mantes-la-Jolie, ce sont 14 voitures qui ont pris feu en une nuit.

 
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