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Assurance - divers

Fausse déclaration : quels conséquences si l'assureur la découvre ?

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Avec les hausses de primes d’assurance successives, les assurés essaient par tous les moyens de faire baisser leur budget assurance auto. Ils peuvent de ce fait, être tenter de faire de fausses déclarations pour minimiser les risques qu’ils encourent au volant de leur véhicule. Ces fausses déclarations peuvent pourtant engendrer de graves conséquences !

En effet, le Code des assurances impose à l’assuré de répondre avec exactitude aux questions de l’assureur au moment de la signature du contrat. Les questions concernent généralement le profil du véhicule, le lieu de stationnement, le profil du conducteur, etc. Ces éléments entrent en jeu lors du calcul du niveau de risque et surtout de la prime d’assurance. Si l’assuré omet certains points, sa prime peut être mal calculée.

En outre, l’assuré a l’obligation de déclarer dans un délai maximum de 15 jours, même en cours de contrat, les changements pouvant influer sur le niveau de risque qu’il encoure.

Qu’advient-il en cas de fausse déclaration ?

Il peut arriver que l’assuré se rende compte de son erreur et le rectifie, dans ce cas, l’assureur procèdera à un ajustement du risque et augmentera la cotisation en fonction de ce risque. Toutefois, si le nouveau risque est élevé, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance sans aucun préavis.

La résiliation est fréquente dans le cas où c’est l’assureur qui découvre qu’il y a eu une fausse déclaration. La résiliation prend effet dans les 10 jours suivant la notification de l’assuré.

Si la fausse déclaration est découverte après un sinistre, les conséquences seront plus graves. En effet, elle entraine la nullité du contrat. En cas d’accident, l’assuré devra indemniser lui-même ses victimes.

 
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