Focus : le Code des assurances

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Focus : le Code des assurances

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A quoi sert le Code des assurances ?

L’assurance a connu de très grandes évolutions au cours des dernières décennies. On ne cesse de découvrir de nouveaux services, de nouvelles garanties et de nouvelles compagnies d’assurance. Socle du secteur, le Code des assurances permet de réguler les relations nouées dans ce secteur concurrentiel.

Le Code des assurances consiste en une réglementation qui s’impose aux sociétés d'assurances et qui régit les relations entre assureurs et assurés. Si nous nous référons à l’historique de cette législation, elle a vu le jour en juillet 1930 avec la mise en place de la loi sur les véhicules terrestres à moteur, texte consolidé en juillet 1976 par le décret no 76-667. Outre une évolution en 1989 sous l’influence du développement du marché européen, le code des assurances a tenu compte de l’évolution de la technologie en 2003 et en 2005. La dernière grande évolution en date résulte de la loi Chatel.

Le Code des assurances se structure en 5 grands thèmes et évoque les obligations de chaque partie ainsi que les situations et accords possibles. On peut aussi y voir les informations concernant les assurances obligatoires telles l’assurance de responsabilité civile, l’assurance liée aux véhicules terrestres à moteur, l’assurance des travaux de bâtiments,…etc.

Le Code des assurances détaille enfin les diverses organisations et régimes particuliers d’assurance et traite donc des questions relatives aux fonds de garantie ainsi qu’aux organismes particuliers d’assurance.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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