Focus sur les exclusions de garantie en assurances

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Focus sur les exclusions de garantie en assurances

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Le point sur les exclusions de garantie

Qu’il s’agisse d’assurance-vie, d’assurance santé, d’assurance auto ou d’assurance habitation, les exclusions de garantie sont toujours présentes. Elles concernent les dommages non couverts par le contrat d’assurances. Pourquoi ? Ces exclusions doivent a priori inciter les assurés à faire preuve d’une vigilance redoublée.

Quelles exclusions de garantie pour quelles assurances ?

Les exclusions de garantie sont régies par l’article L.112-4 du Code des assurances qui dispose que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Les exclusions de garantie doivent donc figurer sur le contrat d’assurance de manière lisible pour qu’elles soient vues et comprises plus facilement.

Concrètement, les exclusions de garantie concernent les dommages non couverts par le contrat d’assurance. Elles peuvent être imposées par la loi. C’est le cas lorsque l’assuré a été cambriolé sans effraction, lorsque le conducteur est ivre au moment de l’accident ou encore lorsque l’incendie du véhicule assuré a été provoqué par une cigarette.

Comment faire face aux exclusions de garantie

Lorsque le contrat affiche clairement les exclusions de garantie et qu’elles sont bien comprises, l’assuré doit veiller à ne pas se mettre en situation d’y déroger.

Cependant, avant la souscription, le futur assuré peut demander à son assureur de lui accorder certaines garanties comprises dans ces exclusions moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire. Si l’assureur accepte, il ajoutera une clause au contrat et les deux parties se mettront d’accord sur le montant supplémentaire. Ainsi, la nouvelle garantie octroyée à l’assuré fera partie du contrat d’assurance et sera applicable dès la souscription.

Envie d’une bonne assurance auto ? Pour être sûr de bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins, ouvrez l’œil au moment de la souscription et prêter attention à ces fameuses exclusions.

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2 réactions


Bonjour. Je cherche à comprendre la différence entre exclusion absolue et exclusion inopposable à la victime suite à Conditions générales du contrat très "charabia". Je n'arrive pas à comprendre et sur internet je tombe sur des paraphrases du code des assurances au lieu d'exemples concrets pour bien saisir. Exclusion absolue : par exemple, dommage subi par le voleur de mon auto. L'assureur m'indemnise ? mais n'indemnise pas le voleur ? Et la victime, elle est indemnisée par mon assureur ? Si non, qui est responsable si elle fait le nécessaire pour se faire rembourser ? Si le voleur n'est pas solvable, je paie les frais de ma poche ? Exclusion inopposable à la victime, par exemple trop de passagers (règle de sécurité non observée) : l'assureur ne m'indemnise pas mais indemnise la victime, et ensuite me demande de lui rembourser l'argent qu'il a donné à la victime ? Merci de m'expliquer ces exclusions "en gros", c'est juste pour comprendre, sans les détails du code, je ne passe pas un bts assurance, je cherche juste à comprendre. Du "très" schématique en français élémentaire. Car sur la toile, apparemment, ça n'existe pas encore. Sinon, votre site est très bien. Cordialement.


Bonjour,

Les exclusion absolue sont des exclusions qui relèvent de dispositions légales et donc sont communes à tous les assureurs, les autres exclusions peuvent donc être différentes d’un assureur à l’autre.

Il existe peu d’exclusions absolues, on peut citer par exemple comme exclusion absolue l’indemnisation suite à un accident provoqué par une personne ne possédant pas le permis  

Lorsqu’on dit que les exclusions sont inopposables aux victimes, cela signifie que quoi qu'il en soit il existe une couverture pour les victimes. Les victimes ne devant pas souffrir de l’absence de permis de conduite de l’assuré et seront indemnisés par l’assureur du responsable. Ensuite, l’assureur pourra se retourner contre son assuré pour obtenir le remboursement de l’indemnisation versée aux victimes.

Merci et bonne journée.

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