L'assurance catastrophe technologique, fonctionnement !

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L'assurance catastrophe technologique, fonctionnement !

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A quoi sert une assurance contre les catastrophes technologiques

Une catastrophe technologique est un sinistre qui a pour cause les progrès technologiques et la mauvaise maîtrise des installations high-tech. Pour qu’un évènement soit considérer comme étant une catastrophe technologique, il faut qu’un arrêté administratif soit publié dans le Journal Officiel.

Conditions pour que l’arrêté soit publié

Pour que le drame soit classé comme étant une catastrophe technologique, il faut que le sinistre se déroule dans une infrastructure qui a été jugé dangereuse pour l’environnement comme une usine, une centrale nucléaire ou autre. Pour trouver la liste des infrastructures jugées dangereuses pour l’environnement, il faut se référer au titre I et V du code de l’environnement.

Par ailleurs, il faut que le sinistre ait provoqué des dégâts considérables. Pour être plus précis, le sinistre doit avoir détruit plus de 500 biens immobiliers. Il existe plusieurs catégories de catastrophes technologiques comme la catastrophe industrielle, écologique, militaire, transport de personnes ainsi que nucléaire.

Assurance et catastrophes technologiques

L’assurance catastrophe technologique ne prend en charge que certaines de ces catégories vis une bonne assurance habitation. Par exemple, les dommages engendrés par les catastrophes écologiques ne sont généralement pas assurés, c’est le cas parce que les particuliers ces sinistres touchent rarement les particuliers.

Pour souscrire une telle assurance, il suffit de s’adresser à une compagnie d’assurance généraliste ou une compagnie qui se spécialise dans ce domaine. La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 oblige la souscription d’une assurance catastrophe technologique. Elle est généralement incluse dans l’assurance multirisque habitation. L’obligation de souscription est la conséquence de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse qui a causé la destruction de plus de 27 000 logements.

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