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Assurance - divers

L'assurance dite de Responsabilité civile

Publié par le , Mis à jour le 14/02/2013 à 11:12

Chaque personne peut être confrontée à des accidents provoqués par elle-même, par ses enfants ou par les personnes sous sa responsabilité. Ces accidents peuvent causer des torts à autrui. Les dommages subis doivent alors être indemnisés par les fautifs, grâce à l’assurance responsabilité civile.

Il arrive que les responsables n’aient pas assez de moyens pour rembourser les dégâts au moment de la survenance du dommage. C’est ainsi que la loi prévoit un moyen pour indemniser les victimes : la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile.

Les garanties couvertes par l’assurance

Les conditions qui engagent une personne à assumer la responsabilité civile sont déjà prévues dans le Code civil. L’assurance ne fait que reprendre les faits qui sont garantis. Ainsi, ce que couvrent les compagnies d’assurance en matière de responsabilité ce sont les dommages, subis au tiers, causés par une personne ayant commis ou non la faute, c'est-à-dire par son imprudence ou sa négligence.

Ces dommages peuvent être encore causés par les enfants ou les ascendants qui vivent sous le toit de cette personne, par ses animaux, par ses préposés c'est-à-dire ses gens de maison. Les objets qui lui appartiennent, qu’elle a loués ou empruntés peuvent aussi être à l’origine de ces dommages.

Il ne faut pas aussi oublier que les logements, occupés ou non, dont la personne en question est le propriétaire peuvent causer des dégâts à autrui, cela peut être dû au défaut d’entretien ou à un vice lié à la construction.

Les dommages non couverts

Il est bien évident que pour se protéger, les compagnies d’assurance n’accordent pas de garantie à certains dommages que le responsable a intentionnellement provoqués à un tiers.

L’assurance ne couvre pas aussi les dommages subis à nous-mêmes ou à nos proches. Il ne prend pas également en compte les préjudices subis par un chien qualifié de dangereux.

Les dommages causés par un véhicule à moteur ou encore subis par un tiers au cours de nos activités professionnelles font l’objet d’un autre type de contrat d’assurance.

L’avis d’Assurland : pour rappel, comme il est difficile de choisir la meilleure compagnie, consulter un site de comparaison d’assurance est une solution.  En résumé, pour couvrir certains dommages provoqués involontairement, il est nécessaire de souscrire une assurance dite responsabilité civile.

 
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