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Assurance - divers

L'assurance protection juridique bientôt taxée ?

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A compter de 2015, les contrats d’assurance protection juridique pourraient être plus coûteux. En effet, l’Etat français souhaite mettre en place une nouvelle taxe afin de financer l’aide juridictionnelle pour les foyers modestes. Une décision controversée qui déplaît aux assureurs. Coup de projecteur.

La taxe annoncée

D’après le Conseil national des barreaux (CNB), instance qui représente les avocats de l’Hexagone, cette future taxe permettra à l’Etat de financer l’aide juridictionnelle mise en place à l’intention des ménages français les plus modestes.

Jean-Marie Burguburu, président du CNB, a parlé de cette taxe sur les contrats d’assurance de protection juridique présente dans le projet de Budget de l’Etat. Elle serait limitée à 25 millions d’euros par an, sa mise en place étant une requête des avocats.

Cependant, cette taxe n’a pas encore été confirmée, le ministre de la Justice ayant refusé d’en parler avant que la loi de finances ne soit présentée aujourd’hui en Conseil des ministres. Toutefois, sa mise en application n’aurait rien d’étonnant, étant donné que le gouvernement pense depuis longtemps à ce dispositif.

Une menace pour l’accès aux droits ?

D’après Arnaud Chneiweiss, secrétaire général du Gema, mettre en place cette taxe serait paradoxal. En effet, la volonté de l’Etat de faciliter l’accès au droit est compréhensible. Toutefois, cette mesure nuira aux assurés qui seront moins nombreux à pouvoir payer leur assurance protection juridique, étant donné que cette taxe aboutira inévitablement à une augmentation de leur prime d’assurance.

D’après le Gema, de nombreux français ne pourront plus se protéger en cas de litiges, ce qui restreindra l’accessibilité des droits, contrairement à l’objectif visé par le gouvernement.

Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), estime quant à lui que cette taxe contribuera à une « inondation » des tribunaux français, étant donné que le nombre de demandes pourrait considérablement augmenter.

 
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