L'indemnisation des victimes de l'accident d'autocar de Sierre

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L'indemnisation des victimes de l'accident d'autocar de Sierre

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Un bus pour renseigner les étudiants !
Deuil national en Belgique aujourd’hui, vendredi 16 mars 2012. Les Belges sont sous le choc depuis le terrible accident de car survenu en Suisse, à Sierre dans le Valais mardi 13 mars. Se pose déjà la question de l’indemnisation des victimes. C’est la société AG Insurance qui est en charge de verser les indemnités aux victimes de l'accident d'autocar ainsi qu’à leurs proches, dans le cadre de la responsabilité civile automobile de la société Toptours.

Minimum 200 000 euros d’indemnités par victime ou par proche


La législation belge assure des indemnisations supérieures à la somme minimale de 220 000 euros par victime ou par proche, prévue par un règlement européen qui sera prochainement d'application, a expliqué Wauthier Robyns de Schneidauer, membre du comité de direction de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Assuralia). 

Il faudra attendre plusieurs mois certainement pour qu’AG Insurance propose un montant précis aux victimes et à leurs proches, notamment les parents, frères et sœurs, a expliqué la compagnie d’assurance. L’assurance responsabilité civile couvre tous les dégâts subis, qu’ils soient matériels ou moraux. 

Proposition financière aux familles à venir


AG Insurance remboursera, de toutes  les façons, les frais médicaux et funéraires des passagers. La société, qui a déjà pris contact avec les deux écoles concernées, demandera prochainement différentes informations aux familles des victimes afin d'estimer le préjudice subi. La société d'assurance fera ensuite, sur base des réponses reçues et d'expertises médicales, une proposition financière aux familles

Une négociation entre les victimes et la société d'assurance s'enclencherait en cas de refus de la proposition d'indemnisation. Un tribunal civil serait alors chargé de trancher en dernier ressort si le désaccord persiste, sur base d'un rapport remis par un expert judiciaire. Mais « l'entreprise d'assurance fera tout pour éviter d'en arriver à une telle extrémité », selon Assuralia. 

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