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Assurance - divers

La loi Hamon a déjà un an

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Souvenez-vous, le 17 mars 2014, la loi sur la consommation, dite aussi « loi Hamon », entrait en vigueur. L’idée portée par ce texte ? Redonner du pouvoir d’achat aux Français en rééquilibrant les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Etat des lieux.

Les avancées de la loi Hamon

Avec la loi Hamon, le délai offert au consommateur pour se rétracter après un achat sur la Toile a été doublé passant de 7 à 14 jours.

La loi de consommation a également lancé la « class action » dans l’Hexagone permettant aux particuliers d’obtenir gratuitement réparation au titre de leur préjudice économique grâce à l’intervention d’une association de consommateurs.

Bien entendu, la loi Hamon est riche de nombreuses autres mesures comme le remboursement des taxes et redevances aériennes en cas de non-utilisation du billet, la facturation du parking au quart d’heure plutôt qu’à l’heure, la fin des frais de restitution du dossier en cas de changement d’auto-école,…etc.

Et l’assurance ?

Il faudra encore attendre un peu avant que la loi Hamon ne souffle sa première bougie pour ses dispositions relatives aux assurances.

Pour mémoire, c’est le 26 juillet 2014 que la loi sur la consommation changeait les règles pour permettre à l’emprunteur de bénéficier de la meilleure assurance-crédit en lui offrant un délai de réflexion plus long (ndlr : 12 mois à partir de la date de signature du contrat).

Quelques mois plus tard, le 1er janvier 2015 pour être exact, la loi Hamon a facilité la résiliation des contrats d’assurances auto, moto et habitation. Depuis cette date, il est possible de résilier après un an d’engagement sans frais ni pénalité.

 
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