La reconduction automatique du contrat d'assurance

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La reconduction automatique du contrat d'assurance

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Avec la loi Chatel, résiliez plus facilement

Avant la loi Chatel, il n’était pas forcément évident de se souvenir du moment adéquat pour la résiliation. Heureusement, ce texte législatif facilite aujourd’hui la possibilité qui est offerte à l’assuré de résilier son contrat d’assurance.

Loi Chatel : quel changement pour l’assureur ?

Avec la loi Chatel, les assureurs doivent désormais rappeler la date limite de résiliation à chaque assuré.

Si l’assuré reçoit l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite, il dispose d’un nouveau délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour résilier son contrat d’assurance.

Lorsque l’assureur envoie l’avis d’échéance après la fin de la période de résiliation, il est possible de résilier à tout moment et sans risque de pénalité à compter de la date de reconduction.

Et pour l’assuré ?

Si l’assuré souhaite résilier son contrat d’assurance, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, et ce, au moins deux mois avant la date de reconduction tacite du contrat. Le problème, c’est que beaucoup d’entre nous ignorent la date de reconduction de leur contrat. Or, le contrat se reconduit automatiquement pour une nouvelle année en l’absence de demande de résiliation.

Avec la loi Chatel, l’assuré est normalement mieux informé et peut donc résilier plus facilement pour trouver enfin la bonne assurance auto, moto ou habitation qui répond à tous ses besoins.

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