Le débat continue sur le projet de loi concernant la résiliation des contrats d'assurance

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Modalités de résiliation des contrats d'assurance

Les discussions tournent toujours aujourd’hui autour du projet de loi du gouvernement concernant les modalités de résiliation des contrats d’assurance. Ce projet de loi qui prévoit de permettre, à l’avenir, aux assurés de résilier leurs contrats à tout moment. Les assureurs sont septiques face à son adoption.

Le projet de loi concernant la résiliation des contrats d’assurance

Le projet de loi qui cause une polémique auprès des assureurs actuellement consiste à permettre aux assurés de résilier leurs contrats à tout moment, durant l’année d’engagement, sans avoir à payer des frais de résiliation. Il concerne notamment les assurances habitation et assurances automobile.

Le projet est soutenu par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la Communication, Benoît Hamon, mais il est également soutenu par les associations des consommateurs comme l’UFC-Que choisir. Pour ses supporteurs, ce projet de loi va promouvoir la concurrence parmi les assureurs. En effet, de leur point de vue, les cotisations ne cessent d’augmenter actuellement et le système de tacite reconduction des contrats d’assurance est assez complexe.

Que pensent les assureurs de ce projet de loi ?

La majorité des assureurs sont sceptiques face à ce projet de loi. La plupart d’entre eux pensent que laisser les assurés résilier leurs contrats quand ils le veulent déstabiliserait l’ensemble du système de l’assurance. Des fraudes pourront se produire et les assurés pourraient se servir de cette opportunité à des fins individuelles.

Par ailleurs, les compagnies d’assurance se préoccupent des effets que cette mesure pourra avoir sur l’augmentation de leurs cotisations et de leurs frais de gestion.

Le projet de loi en question sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2013. Les associations des consommateurs continuent de soutenir son adoption.  

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la raison a la quelle les assurances n en veulent pas et simple ils devraient baisser les cotisation d assurance.
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