Assurance divers

Le gel des primes ne concernera pas que les restaurateurs : les annonces de Bruno Le Maire

Publié par le , Mis à jour le 10/12/2020 à 11:51

On pouvait imaginer qu’après le gel des primes d’assurance obtenu par les restaurateurs, les autres secteurs en difficulté la demanderait aussi au ministre de l’Economie et des finances. Finalement, Bruno Le Maire a anticipé leur demande ce lundi 7 décembre, en annonçant que les cotisations n’augmenteraient pas en 2021 pour les secteurs de la culture, du tourisme, du sport et de l’événementiel. Il est également revenu sur les procès en cours et l’assurance pandémie.

Les assureurs invités à faire un geste pour les secteurs sinistrés

L’annonce était attendue de pied ferme par tout le secteur de l’assurance et les restaurateurs. Mais finalement, ces derniers ne seront pas les seuls concernés par le gel des primes d’assurance. En effet, dans son allocution de lundi midi, après une semaine de bataille rangée et un ultimatum, Bruno Le Maire a annoncé un accord encore plus large, qui s’étend à d’autres secteurs sinistrés par la crise sanitaire et économique provoquée par le Covid-19.

Au-delà des professionnels de l’HCR, donc, les TPE et PME des secteurs de la culture, du tourisme, du sport et de l’événementiel devraient aussi voir leurs tarifs d’assurances multirisques professionnelles être gelés en 2021. Une affirmation encore au conditionnel, car, dans sa communication, le ministère indique que les assureurs sont seulement « invités » à ce geste.

Pourtant, dans le discours, ce nouvel effort financier semblait acté. Pour ces secteurs, « les plus désespérés » par la pandémie, Bruno Le Maire s’est en effet dit « convaincu que le gel des tarifs est un geste concret qui va dans la bonne direction ».

Une mystérieuse « couverture d'assistance »

Au-delà de cet engagement à ne pas augmenter les cotisations l’année prochaine, les assureurs se seraient également mis d’accord pour continuer à couvrir les garanties de ces contrats, même si les entreprises devaient connaître des retards de paiement de leurs cotisations pendant le premier trimestre 2021.

Enfin, dernière mesure pour accompagner ces entreprises, celle de mettre en place en gratuitement en 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée au Covid-19. Cette couverture serait à la charge des assureurs et à destination des chefs d’entreprise et salariés concernés par cet accord.

L’assistance comprendrait des garanties telles qu’une couverture des soins en cas de troubles psychologiques liés à la maladie, une indemnité convalescence, et même la livraison de repas à domicile. Il reste difficile pour l’heure d’imaginer comment ces garanties inédites seraient concrètement mises en œuvre.

La mise en œuvre pose encore de nombreuses questions

Concernant le gel des tarifs, la démarche semble également acrobatique pour les assureurs, qui ont déjà envoyé une grande partie de leurs contrats à leurs assurés pour 2021. La réécriture d’ici quelques semaines de ces polices risque donc d’être compliquée.

Conscient que les relations entre assureurs et assurés se détériorent depuis plusieurs semaines, Bruno Le Maire a également apporté du nouveau sur deux dossiers qui agitent l’opinion. Tout d’abord, le gouvernement souhaite favoriser la médiation dans les dossiers qui opposent assureurs et professionnels, et notamment les restaurateurs.

Cette confrontation, qui se déroulait pour le moment sur le terrain judiciaire, voyait se multiplier les procès depuis le printemps dernier. Pour faire « triompher la logique du dialogue sur celle du conflit », le recours à la Médiation de l’assurance sera désormais sollicité pour tous les litiges portant sur un contrat d’assurance professionnelle, et ce quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit.

Cette solution, qui existe déjà pour les particuliers, sera donc étendue au monde professionnel, et cette mission confiée à l’actuel Médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, chargé, de plus, de remettre au ministre un rapport sur les litiges traités durant la crise sanitaire pour l’été prochain.

Assurance pandémie : clap de fin ?

Pour être tout à fait complet, le ministre de l'Économie est également revenu sur la future assurance pandémie, qu’il était chargé, depuis l’été dernier, de piloter en concertation avec les acteurs du secteur. Repoussée déjà à deux reprises, nous apprenons donc aujourd’hui, que, contrairement aux premières indications, cette assurance ne sera pas obligatoire.

Une surprise, puisque l’ambition de cette nouvelle police « Catex » (pour « catastrophe exceptionnelle ») était justement de mutualiser le risque d’une future pandémie. Il s’agit également d’un camouflet pour Florence Lustman, la Présidente de la FFA, qui avait annoncé le contraire à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines.

Alors que les cotisations devaient aller de 4 à 400 euros par mois selon la taille des entreprises, Bruno Le Maire a préféré se présenter comme un rempart face à ce qui aurait pu s’apparenter à une nouvelle taxe : « aucune charge nouvelle pour les entreprises », a t-il promis.

Toutefois, il sera possible, pour les entrepreneurs qui le souhaitent, de constituer une « provision fiscalement avantageuse », afin de se couvrir en cas de future épidémie. Difficile après une telle annonce (qui s'apparente à la création d'une niche fiscale) d’imaginer que la future assurance pandémie suscite le moindre intérêt, ou si elle verra finalement le jour… malgré les mois de travail engagés.

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