Le Gema lance une alerte sur la médiation

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Le Gema lance une alerte sur la médiation

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De la nouveauté dans la médiation en assurance

La lettre d’information du Gema prévient les consommateurs sur les conséquences éventuels de la nouvelle directive sur le « règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » adoptée le mois de mars dernier par le Parlement européen. Selon le Gema cette directive causerait de grands bouleversements dans le domaine de la médiation en assurance !

La directive bouleversera la médiation en assurance

La directive a été adoptée le 12 mars 2013 de manière assez discrète, mais risque pourtant de mettre en péril la médiation en assurance. La mesure a pour premier objectif de permettre aux usagers d’avoir accès à la totalité des recours et ainsi de régler plus facilement les litiges, par le biais de la médiation. Le médiateur devra pour sa part se conformer à des exigences comme avoir des aptitudes à la médiation et des connaissances juridiques.

Seulement malgré ces principes honorables, le Gema craint que ses mutuelles soient contraintes à changer ses méthodes de médiation, qui sont selon lui plus performantes. Il craint ainsi selon un témoignage recueilli par le site Argus de l’assurance de «passer finalement à un système moins protecteur des intérêts des sociétaires-consommateurs».

Interdiction de cumuler les niveaux de médiation

La transposition de la directive avec les méthodes de médiation du groupe pourrait selon le Gema, conduire à l’interdiction de cumuler les niveaux de médiation et les possibilités d’appel. Le gouvernement, en mettant en œuvre cette directive pensent que les entreprises et organismes devront tout faire pour donner un accès à une seule voie de recours aux consommateurs en cas de litige.

Les consommateurs devront donc opter soit pour la médiation interne soit pour la médiation professionnelle, mais ne pourront pas combiner les deux recours. Le groupe Gema sera donc contraint d’abandonner un système performant et souple pour un système moins protecteur vis-à-vis des sociétaires et consommateurs.

Avec cette alerte, le Gema espère soulever la conscience des pouvoirs publics et surtout des consommateurs, pour qu’ils puissent réagir en conséquence !

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