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Assurance - divers

Le musée du quai Branly vs son assurance !

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Dernièrement, le musée du quai Branly n’a pas été très heureux avec les assurances constructions. Auparavant, l’architecte Jean Nouvel avait connu des difficultés pour trouver un bon assureur prêt à octroyer une garantie suffisante sur le chantier. C’est maintenant au tour du maître d’ouvrage public de rencontrer des obstacles en assurance. Il a connu un refus de garantie pour sa police tous risques chantier.

Le refus de garantie par la compagnie d’assurance

Le 11 janvier 2013, le Conseil d’État a insisté sur deux points importants concernant la police tous risques chantier (TRC). D’une part, il exposait le champ d’application de cette assurance considérée comme facultative, et d’autre part, il présentait les conditions de sa mise en œuvre.

En effet, l’établissement public du musée du quai Branly avait contracté une TRC qui permet généralement de garantir tous les dommages apparaissant sur le chantier en cours. Deux sinistres se sont produits durant l’exécution des travaux.

Le premier concerne les dégâts causés à la façade vitrée du musée. Quant au second, il concerne les importants dommages que l’orage avait engendrés sur le chantier.

Suite à ces sinistres, la compagnie d’assurance avait refusé d’octroyer la garantie que le musée attendait d’elle. Pour expliquer ce refus, les assureurs avaient précisé que ces sinistres tenaient leur origine de la négligence du musée.

L’intervention de la justice

Face à cette opposition de la compagnie d’assurance de délivrer la garantie, l’établissement public fait appel à l’intervention du juge administratif et exige la réparation des dommages causés.

En effet, le musée évalue le montant des dégâts à plus de 500 000 euros. Par la suite, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Paris ou la CAA ont rejeté la demande d’indemnisation effectuée par l’établissement public.

En fait, ils avaient insisté sur le fait que les causes des sinistres n’étaient pas une faute intentionnelle du maître d’ouvrage public.

L’avis d’Assurland : malgré l’importance des dommages subis par le musée du quai Branly, le tribunal administratif soutient la non-indemnisation de cet établissement faute de preuve de l’origine véritable des sinistres.

 
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