Le principe de résiliation du contrat d'assurance

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Le principe de résiliation du contrat d'assurance

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Bien résilier votre contrat d'assurance

Depuis qu’existe la loi Chatel, la résiliation se trouve facilitée. En effet, il est désormais du devoir de l’assureur de prévenir l’assuré lorsqu’approche la date d’échéance du contrat d’assurance. Bien entendu, si l’assuré décide de profiter de l’occasion qui lui est offerte pour résilier, il doit veiller à respecter certaines conditions sous peine de voir sa demande rejetée.

Le plus simple consiste à profiter de la date anniversaire du contrat pour résilier car il n’est pas nécessaire de faire état de ses motivations. Idéalement, la compagnie avise son client, au plus tard, 2 semaines avant la date limite pour lui rappeler que le terme de l’assurance arrive. À partir de là, l’assuré dispose de 20 jours pour envoyer sa lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où la compagnie a manqué à son devoir d’information, l’assuré peut résilier à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

Il est tout à fait possible de rompre une assurance avant échéance quand l’assuré voit sa situation changer, en cas d’augmentation excessive de tarif, en cas de vente du bien assuré,….

Prenons le cas de vente d’une automobile. Le contrat d’assurance auto sera automatiquement suspendu le lendemain de la vente. Mais, l’assuré doit aussi envoyer une lettre recommandée avec AR dans les délais les plus brefs en mentionnant la date de la cession. Dix jours après cet envoi, le contrat prendra fin.

Les faits l’ont démontré, il ne faut pas hésiter à résilier. Cela permet en effet de faire jouer la concurrence pour trouver in fine la meilleure assurance auto, habitation ou moto. Pensez-y !

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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