Les assurances affinitaires aussi concernées par la loi Hamon

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Les assurances affinitaires aussi concernées par la loi Hamon

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Si cela ne fait  aucun doute que les assurances auto, habitation, emprunteur et santé sont concernées par la loi Hamon, les assurés ignorent peutêtre que l’assurance affinitaire est également dans la ligne de mire de la législation.

Qu’en est-il réellement ?

L’assurance affinitaire fait partie de ce que l’on appelle « assurance de la vie quotidienne » et peut par exemple inclure les assurances téléphone ou les assurances ski.

Ce type d’assurance est également concerné par la loi Hamon.

Pour avoir des précisions sur l’étendue des répercussions de la nouvelle loi, il faut encore attendre son décret d’application dans le Journal Officiel. Patrick Raffort, président de la FG2A indique néanmoins d’ores et déjà dans un communiqué rapporté par le site News Assurance que la nouvelle loi influera également sur les assurances de téléphonie mobile sauf quelques exceptions. En effet, selon lui, « ceux qui ne font que de la panne »  et « les extensions de garanties » ne seront pas concernées.

Petit rappel sur la loi Hamon

Assurance affinitaire : quel lien avec la loi Hamon ?La loi Hamon a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats d’assurance auto, moto, habitation. Avec cette loi, il sera plus facile de faire jouer la concurrence et ainsi d’obtenir des tarifs plus avantageux. Avec la loi Hamon, l’assuré pourra mettre fin à son contrat un an après sa souscription. Pour ce faire, il devra simplement envoyer une lettre RAR à son assureur. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de cette lettre par l’assureur.

Par ailleurs, après la rupture du contrat, l’assuré n’aura à payer que la partie de la prime couvrant le risque jusqu’au moment où la résiliation est effective. Si l’assuré a payé une prime plus chère, il se fera remboursé dans un délai de 30 jours sinon, la compagnie d’assurance versera des frais supplémentaires.

Il faudra enfin que l’assureur informe l’assuré de son droit de résiliation infra-annuelle. L’assuré pourra par la suite décider ou non de rompre le contrat en question.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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Pouvez vous me dire si la loi HAMON s'applique également aux assurances pour les chats et chiens . Merci


Bonjour,

A ce jour, la loi Hamon ne s'applique pas à l'assurance chien chat. Cette dernière concerne les assurances auto, habitation etc.

Bonne journée à vous.


Etes vous vraiment surs que la loi Hamon ne s'applique pas pour l'assurance chiens chats? Parce-que moi j'ai eu l'information par mon assurance chiens chats qu'elle s'appliquait également sur cette assurance??? Très cordialement, .


Bonjour,

Seuls les contrats d'assurance auto, moto, multirisques habitation (MRH) et affinitaires (objets et services) sont concernés par cette mesure.

Bonne journée à vous.


Bonjour, Est-ce que la loi Hamon s'applique à ce jour aux assurances pour téléphones mobiles ? J'ai contacté ma banque pour résilier mon contrat et ces derniers me disent que cela ne s'applique pas aux téléphones mobiles. Merci par avance


Bonjour, 

La loi Hamon s'applique pour la résiliation des assurance auto, moto et habitation

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