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Assurance - divers

Les changements apportés par la loi Hamon

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Le projet de loi de Benoît Hamon sur la consommation prend forme petit à petit, mais il est encore assez flou pour la plupart des Français. Il semblerait, par ailleurs, qu’il présente quelques contradictions.

Ce qu’implique la loi Hamon sur l’assurance

La loi Hamon prévoit que les souscripteurs de contrats d’assurances auto et habitation devront rester avec leurs assureurs la première année après la souscription. Une fois ce délai passé, ils pourront résilier leur contrat à tout moment dans le but de trouver une formule plus compétitive ailleurs. Seulement, cette possibilité de résiliation complique et renchérit la gestion des primes et des sinistres.

En matière d’assurance emprunteur, la loi Hamon prévoit autre chose, l’assuré pourra changer d’assureur durant la première année de souscription. Passé ce délai, il ne pourrait plus faire jouer la concurrence. L’emprunteur devrait rester avec l’assurance jusqu’à la fin du prêt. Ce qui parait limitatif pour l’emprunteur, sachant que la durée d’un prêt est en moyenne autour de 20 ans.

Quels changements pour les emprunteurs ?

Après l’entrée en vigueur de cette loi (date exacte encore inconnue), l’emprunteur pourra résilier son assurance dans les 12 mois après la signature du prêt, mais devra présenter une offre proposant un niveau de garantie proportionnel à celui proposé par sa banque.

Une fois que l’emprunteur aura présenté la nouvelle offre à la banque, cette dernière aura 10 jours pour l’accepter ou la refuser. Par ailleurs, l’emprunteur devra aussi envoyer par lettre recommandée sa demande de résiliation au plus 15 jours avant la fin des 12 mois qui lui sera accordé. La loi Hamon précise que le droit de résiliation appartient uniquement à l’assuré. L’assureur n’est pas en mesure de le faire à sa place.

La disposition devrait permettre au marché de l’assurance emprunteur d’être plus ouvert à la concurrence. Seulement, elle présente des inconvénients. Le droit de résiliation n’est possible que durant 12 mois après la signature du contrat, après plus de libre concurrence !

 
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