Les compagnies d'assurance devront participer à l'effort commun

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Les compagnies d'assurance devront participer à l'effort commun

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Assurances : taxées pour les finances publiques

C’est la crise et tout le monde doit y mettre du sien ! C’est pour cela qu’en dévoilant le nouveau projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement a fait comprendre que les sociétés d’assurance devraient exceptionnellement participer à l’effort commun de redressement des finances publiques, lit-on sur le site de l’Argus de l’Assurance.

L’assurance devra aider au redressement des finances publiques

Le projet de loi de finance pour 2013 a raisonné comme un coup de tonnerre dans le secteur des assurances. Les sociétés devront participer au redressement des finances publiques et cet effort (réduction globale du déficit de 3 % prévu en 2013) se traduira notamment par des taxations supplémentaires.

Les compagnies d’assurance se verront être taxées de 7 % sur leurs réserves de capitalisation. Pour ne pas déséquilibrer leurs ratios de solvabilité, la taxe sera plafonnée à 5 % des fonds propres des sociétés. Cette taxe ne concerne toutefois pas l’assurance vie, qui conserve évidemment les prélèvements forfaitaires libératoires (35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans).

800 millions d’euros de taxes pour les assureurs

Cette taxation exceptionnelle sur les sociétés d’assurance aura pour conséquence une contribution de 800 millions d’euros en 2013 qui se déduiront de la marge de solvabilité de ces sociétés. 

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