Les nouvelles réglementations en cet été 2016

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Les nouvelles réglementations en cet été 2016

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Le 1er juillet de chaque année est souvent synonyme de nouvelles directives dans de nombreux secteurs. 2016 ne déroge pas à la règle et d’importants changements marquent l’été. Voici un tour d’horizon des principales modifications concernant la vie quotidienne et les finances des Français.

Le tiers payant c'est parti !

Le tiers payant généralisé débute le 1er juillet 2016. Pour le moment seuls les femmes enceintes et les patients qui souffrent d’une maladie de longue durée peuvent ne plus avancer les frais. Malgré la grogne des professionnels de santé, ce projet se généralisera petit à petit pour devenir obligatoire en novembre 2017.

Planète : les sacs plastique c'est du passé

Les sacs en plastique c’est fini ! Enfin pas tous car les sacs payants et plutôt épais disponibles aux caisses des supermarchés restent encore disponibles. En revanche tous ceux dont l’épaisseur est inférieure à 50 micromètres chez les petits commerçants comme les grandes surfaces sont à retirer du marché. Des sacs en papier, recyclables et/ou en matières végétales devront les remplacer. Les plastiques de ce type accessibles directement en rayons sont en revanche tolérés jusqu’au 1er janvier 2017.

Paris : les vieux véhicules bannis

Le paysage des motos et des voitures dans Paris va évoluer. Une liste noire des voitures visées est même apparue. En effet, depuis le 1er juillet, les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 ne pourront plus circuler dans Paris tout comme les utilitaires d’avant le 1er octobre 1997 et les deux-roues d’avant le 1er juin 1999. Cette limitation intervient uniquement du lundi au vendredi de 8h à 20h.

PEL : les conditions changent

À partir de juillet 2016, les possesseurs d’un Plan épargne logement (PEL) ouvert avant le 1er mars 2016 pourront, comme un PEL arrivé à échéance, le prolonger automatiquement d’un an. L’épargnant pourra augmenter sa durée d’un an automatiquement sans manifestation de sa part. Après 4 ans de vie, tous les ans la banque préviendra le souscripteur qu’il peut prolonger ou retirer son épargne.

Airbnb, Blablacar, etc. : une obligation d'information

Les plates-formes de services, de ventes de biens ou de locations seront soumises à un devoir d’information. Ainsi les sites comme Priceminister ou encore Airbnb doivent depuis le 1er juillet informer à chaque transaction sur leur site les internautes en matière de responsabilité sociale et fiscale. Pour faciliter la déclaration de ces revenus, les sites enverront en janvier un récapitulatif des montants perçus pendant l’année écoulée.

Plus de visibilité pour les crédits immobiliers

Les taux des crédits immobiliers varient sans cesse. Le droit les concernant est également sensible aux variations, pour preuve plusieurs changements interviennent à partir du 1er juillet. Il est question premièrement d’un droit d’information pour l’emprunteur et sur sa solvabilité. Concrètement, en cas de refus de prêt d’une banque, cette dernière devra maintenant se justifier. Si le prêt est accepté, le prêteur se doit aussi d’informer l’emprunteur des répercutions en cas d’absence de paiement.

Deuxièmement, les organismes de prêts devront fournir une fiche standardisée aux emprunteurs contenant les détails du crédit immobilier discuté afin d’aider à la comparaison des différentes offres pour les particuliers. Les travaux supérieurs à 75 000 euros ne seront également, à partir de cette même date, plus à mettre dans la catégorie des crédits à la consommation et leurs taux évolueront.

Fonctionnaires : des augmentations en vue

Les fonctionnaires connaîtront une revalorisation de leurs rémunérations dès le 1er juillet. Si leur salaire n’a pas bougé depuis 2010, cette année ils profiteront d’une augmentation de 0,6% suivie en février 2017 d’une nouvelle également de 0,6%.

Le gouvernement lance plusieurs réglementations dès le 1er juillet

La fin des timbres-amendes

Enfin, l’été 2016 marque également la quasi-disparition du timbre-amende ; un moyen de paiement permettant de régler ses contraventions. Cet abandon vise à laisser davantage de place à la verbalisation numérique. Une exception existe cependant, si vous avez une amende papier venant d’un carnet à souches, le timbre-amende est encore valable…

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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