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Les pertes d'exploitation au cœur du débat post-Covid pour les assurances

Publié par le , Mis à jour le 17/09/2020 à 18:27

Depuis la déconfinement, les différends entre assureurs et assurés au sujet des pertes d'exploitation se multiplient.

Depuis la crise du COVID-19 le débat qui agite le plus le monde de l’assurance concerne assurément celui de l’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises, et en particulier pour les restaurateurs. Au mois de juin, les assureurs avaient chiffré ces pertes à plus de 130 milliards d’euros pour la période de confinement. Une somme que le secteur serait incapable d’assumer à lui tout seul s’il devait indemniser tous ses clients. Mais ces sommes sont-elles dues ? Ce risque, exceptionnel, était-il couvert ?

Batailles juridiques en cours

Ce litige entre assurés et assureurs est arbitré depuis le déconfinement devant les tribunaux, où les dossiers se multiplient. Le procès le plus retentissant a opposé le restaurateur Stéphane Manigold à AXA. En mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a donné raison en première instance à l’assuré, et condamné AXA a lui verser deux mois de pertes.

Dans les polices d’assurance traditionnelles, le risque pandémique est exclu, et l’indemnisation pour perte d’exploitation sans dommages ne peut intervenir qu’en cas de fermeture individuelle de l’établissement, si le restaurant a été contraint de baisser le rideau pour non-respect des conditions d’hygiènes par exemple.

Dans le cas de Stéphane Manigold, c’est le contrat, vraisemblablement mal rédigé et donc ambigu, qui a permis au professionnel de l’emporter juridiquement. En clair : l’exclusion pour pandémie n’était pas suffisamment explicite.

Ces cas où les pandémies étaient bien couvertes

L’exemple de ces contrats ambigus est la première raison qui pourrait contraindre, devant la justice, les assureurs à indemniser leurs clients. Il en existe au moins deux autres. Il y a tout d’abord le cas des « intercalaires », ces avenants aux contrats, finement négociés par des courtiers très spécialisés directement auprès des assureurs.  Leur but ? Obtenir pour les assurés un contrat sur mesure qui leur offre la meilleure couverture, notamment ici en comprenant le risque pandémique.

Résultat, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances, 3% des assurés peuvent prétendre en toute bonne foi à une indemnisation de leurs pertes, car leur contrat (muni du fameux intercalaire) la leur garantissait sans aucune restriction. Le problème, selon l’Autorité, est que l’exposition financière à ces intercalaires, négociés pour certains il y a bien longtemps, a été minimisée par les assureurs, et s’ajoutent ainsi sans prévenir à l’addition.

Enfin, le dernier cas concerne les entreprises s’étant spécifiquement prémuni directement auprès de leur assureur contre le risque de pandémie ; même s’il peut y avoir là aussi débat sur quelques exclusions. Les épidémies passées, comme le SRAS, ont par exemple été exclues, mais bien évidemment pas celles qui était à venir, comme le Covid-19.

Le choix de l’arbitrage

Pour toutes ces situations, les compagnies indemnisent donc peu à peu leurs clients. Certaines ont même fait le choix, indépendamment de leurs obligations contractuelles, du geste commercial, à l’instar de MMA qui a versé une « indemnité de crise sanitaire », comprise entre 1500 et 10 000 euros selon le chiffre d’affaires, à ses clients professionnels assurés pour des pertes d’exploitation consécutives à un incendie.

Dans d’autres cas de figure, les indemnisations, une fois effectivement accordées, peuvent aussi donner lieu à des recours. Le groupe Covéa (MAAF, MMA, GMF) serait ainsi en instance d’entamer une procédure d’arbitrage, qui aurait pour but de solliciter l’avis d’un tiers sur ces zones grises qui entourent la reconnaissance des pertes d’exploitations.

Les résultats de cet arbitrage, s’il a bien lieu, sera bien sûr scruté par tous le secteur, qui estime que la crise actuelle, imprévisible, et non-mutualisable en raison de son ampleur, ne peut-être couverte par les assurances seules.

Dans l’attente d’une réponse des pouvoirs publics

Pour cette raison, les résultats d’une autre discussion sont attendus avec impatience. Celle qui réunit, à l’initiative du ministère de l’Économie, un groupe de travail chargé, depuis le printemps, de trouver une façon de mutualiser davantage le risque d’une nouvelle pandémie, qui engendrerait un nouvel arrêt net de l’économie.

Les négociations portent sur la création d’un partenariat public-privé qui permettrait d’endosser les pertes financières des entreprises, sans risquer de porter aussi atteinte au secteur de l’assurance.

 
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