Assurance - divers

Liquidation judiciaire de Thomas Cook : quel rôle jouent les assurances ?

Publié par le , Mis à jour le 24/09/2019 à 11:37

Comment être rapatrié après la faillite de Thomas Cook ?

Alors que le pionnier des voyagistes, le britannique Thomas Cook, a annoncé sa faillite, lundi 23 septembre, la plus grande opération de rapatriement depuis la Seconde guerre mondiale va devoir s’organiser. Une opération qui va impliquer les assureurs.

Des clients de Thomas Cook bloqués

Comment rapatrier les 600 000 clients de Thomas Cook ? Voici la question qui anime les débats des médias mais aussi des autorités depuis l’annonce, lundi 23 septembre, de la faillite du voyagiste britannique Thomas Cook. Fondée en 1841 et à ce titre plus vieille agence de voyages au monde, l’entreprise laisse environ 22 000 salariés dans le monde sans emploi mais aussi plus de 600 000 touristes en situation de rapatriement et d’annulation. « La plus grande opération de rapatriement de l’après-guerre est en cours. Nous ramènerons tout le monde à la maison », a dans la foulée tweeté Grant Shapps, le secrétaire d’État britannique aux Transports.

Comment être remboursé ?

Pour ce qui est du remboursement, l’ensemble des voyageurs de l’Union européenne sont protégés par la directive du 11 décembre 2015. Cette dernière prévoit un remboursement intégral en cas d’achat d’au moins un transport et une solution d’hébergement. Les clients n’ayant acheté que des billets d’avion à Thomas Cook ne sont par contre par couverts par la directive et devront se tourner vers leur assurance voyage, s’ils en ont souscrit une.

Il est bon de rappeler que la société française Thomas Cook n’est pas encore placée en liquidation judiciaire. Les voyageurs sur place peuvent contacter Thomas Cook au 01 41 05 40 81 et se rapprocher du correspondant local de Thomas Cook ou de l’agence de voyages française qui leur a vendu le séjour. Le ministère de la transition écologique et solidaire a quant à lui invité les Français qui « rencontreraient des difficultés pour la poursuite de leur séjour ou leur retour vers le territoire français » à contacter Thomas Cook France.

L’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) doit prendre le relais

En France, les clients directs des agences Thomas Cook France devraient être pris en charge par l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST). Il s’agit d’un fonds de garantie qui délivre les garanties financières aux tours-opérateurs (TO). « Pour mémoire, l’APST dispose à ce jour de réserves globales d’environ 40 M€ et estime dans un premier temps le coût éventuel de retour de ces clients directs à environ 5 M€ », explique l’APST dans un communiqué. Pour les clients ayant réservé dans une autre agence de voyages, eux-aussi devraient être pris en charge par l’APST.

Cela reste néanmoins théorique pour l’instant. La garantie financière jouerait si c’était le cas si les agences de Thomas Cook étaient en cessation de paiements, ce qui n’est pas officiellement le cas. Autre point à soulever : le voyagiste britannique est, en tant que tour-opérateur, un fournisseur d’autres agences. Des agences qui, elles, ne sont pas en faillite. « Les agences françaises qui se sont fournies auprès de Thomas Cook n’ont pas de raison de d’activer leur garantie financière dans la mesure où elles ne sont pas officiellement défaillantes. En France à la différence de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, on garantit les fonds reçus par le vendeur. Or, théoriquement, le tour-opérateur Thomas Cook est un fournisseur de voyages et non un vendeur », explique à L’Argus de l’assurance, Me Emmanuelle Llop, avocate fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats.

Quid de l’assurance des cartes bancaires ?

A la question, « l’assurance d’une carte bancaire peut-elle intervenir ? », L’Argus répond que la réponse est a priori non. Le média spécialisé explique en effet que la faillite d’un tour-opérateur ou d’une telle compagnie fait « généralement partie de la liste des exclusions de garantie des assureurs de cartes bancaires (MasterCard, Visa, American Express…) ». Il existe néanmoins une nuance : au titre de la loi Consumer Credit Act, les personnes ayant réservé un vol pour les prochains jours peuvent être couvertes par leur émetteur de cartes bancaires. Ces voyageurs doivent cependant avoir acheter leur billet via une carte d'un montant supérieur à 113 €.

Il existe enfin une autre solution : avoir adhéré à une police d'assurance voyages. « Les voyageurs disposant dans leur contrat d'une clause sur la faillite d'une compagnie régulière ou relative à la faillite d'un fournisseur devraient bénéficier d'une compensation pour le coût du vol », indique Mark Shepherd, responsable des politiques relatives à l’assurance dommages au sein de l’ABI, l’association des assureurs britanniques.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES