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Loi Hamon : en route vers le Sénat

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Assurances : la loi Hamon pour faciliter la résiliation

La loi Hamon sur la consommation sera discutée en seconde et dernière lecture au Sénat les 27, 28 et 29 janvier prochains. Parmi les nombreux thèmes abordés par le texte législatif, l’on trouve bien entendu l’assurance, l’objectif étant de faciliter la résiliation des contrats par l’assuré. Piqûre de rappel.

Vers une résiliation facilitée

Présentée le 2 mai 2013 en Conseil des ministres, la loi Hamon veut notamment faciliter la résiliation des contrats d’assurance.

En effet, la loi veut permettre à qui le souhaite de mettre un terme à tout moment à son assurance voiture ou habitation dès lors que la première année de souscription est arrivée à son terme.

Si l’on se fie aux précédents britannique et néerlandais, cela devrait permettre de réduire de manière très sensible la durée de vie des contrats. En effet, alors qu’elle est estimée à 6 années dans nos vertes contrées, cette durée de vie se limite en général à une paire d’années en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas où la résiliation est facilitée.

Un texte qui concerne aussi l’optique

Même si elle ne s’intéresse pas directement à l’assurance santé, la loi Hamon touche aussi à l’optique. En effet, il y est question notamment de la vente de lunettes sur la Toile. En favorisant la concurrence dans le secteur, le ministre chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation estime en effet que cela devrait permettre de « faire baisser les prix de 20 % et de redistribuer 1,3 milliard d'euros de pouvoir d'achat sans que cela ne coûte un euro au budget de l'État ».

On rappellera que la Cour des comptes a récemment relevé que le prix de vente moyen d'une paire de lunettes était actuellement deux fois plus élevé dans l’Hexagone que chez nos voisins.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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